Public Responsabilité civile et assurance Assurances Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes Législation A. n° INTE2534309A, 11 déc. 2025 : JO 12 déc. 2025 [12.12.2025] Un arrêté du 11 décembre 2025 fixe la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain et les inondations et coulées de... Lu
Public Responsabilité civile et assurance Assurances Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes Législation A. n° INTE2532307A, 24 nov. 2025 : JO 2 déc. 2025 [02.12.2025] Deux arrêtés des 24 et 25 novembre 2025 fixent la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par ... Lu
Nominations Public Responsabilité civile et assurance +1 Assurances Sébastien Leroy est nommé président de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles A. n° INTE2515551A, 10 nov. 2025 : JO 15 nov. 2025 [17.11.2025] Un arrêté du 10 novembre 2025 porte nomination du président et des vice-présidents de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles et modifiant la composition de ses... Lu
Public Responsabilité civile et assurance Assurances Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes Législation A. n° INTE2527884A, 15 oct. 2025 : JO 24 oct. 2025 [24.10.2025] Deux arrêtés des 15 et 16 octobre 2025 fixent la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par ... Lu
Public Responsabilité civile et assurance Assurances Inondations et coulées de boue : reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes Législation A. n° INTE2526475A, 25 sept. 2025 : JO 27 sept. 2025 [29.09.2025] Un arrêté du 25 septembre 2025 fixe la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de... Lu