Elus Création d'un statut de l'élu local : proposition de loi adoptée définitivement Travaux préparatoires Min. Aménagement du territoire, communiqué, 8 décembre 2025 (élu) [09.12.2025] L'Assemblée nationale a adopté définitivement, le 8 décembre, la proposition de loi créant un statut de l'élu... Lu