Le prix repère de vente du gaz publié par la CRE s’établira à 182,88 €/MWh TTC en octobre, contre 172,05 €/MWh en septembre. Cette hausse, due à l’augmentation des prix de marché, représenterait environ 5,28 euros supplémentaires sur la facture d’octobre des consommateurs dont l’offre est indexée sur ce prix...

Dans un communiqué publié le 16 juillet 2026, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) propose une augmentation moyenne de 2,5 % TTC des tarifs réglementés de vente de l'électricité (TRVE) à compter du 1er août 2026. Cette proposition, transmise pour avis au Conseil supérieur de l'énergie avant d'être soumise aux ministres chargés de l'Énergie et de l'Économie, s'inscrit dans le cadre de la mission confiée à...

Par sa délibération n° 2026-063 du 16 avril 2026 la CNIL adopte une recommandation relative à l'utilisation des données de localisation des véhicules...

Par une délibération du 17 juin 2026, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) actualise les grilles tarifaires des tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel (ATRD) applicables à compter du 1er juillet 2026. Cette évolution concerne les nouveaux réseaux de distribution ou certaines concessions locales dont les tarifs ne sont pas intégrés au tarif national...

Une délibération de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) met à jour les prestations annexes réalisées exclusivement par les gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) de gaz naturel, telles que GRDF et les entreprises locales de...

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a décidé de prolonger jusqu’au 30 juin 2027 le régime transitoire encadrant l’obligation faite aux fournisseurs d’électricité de plus de 200 000 clients de proposer au moins une offre à tarification dynamique. Cette obligation, issue du droit européen, vise à permettre aux consommateurs de bénéficier de prix reflétant les variations du marché de gros de l’électricité et...

Dans son rapport couvrant la période 2023-2025, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) estime que les principaux gestionnaires de réseaux d’électricité et de gaz respectent globalement les règles d’indépendance qui leur sont imposées par le droit européen et le code de l’énergie. Cette indépendance vise notamment à garantir une gestion neutre des réseaux vis-à-vis des activités de production ou de fourniture...

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) annonce une hausse de 7,4 % TTC du prix repère de vente du gaz (PRVG) à compter du 1er juillet 2026. Ce prix repère, qui sert de référence aux consommateurs pour comparer les offres depuis la disparition des tarifs réglementés du gaz en juillet 2023, passera ainsi de 152,86 €/MWh à 164,21 €/MWh...

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a annoncé l’évolution annuelle des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE), qui entrera en vigueur le 1er août 2026. Ces tarifs, qui financent l’exploitation, l’entretien et le développement des réseaux de transport (RTE) et de distribution (notamment Enedis), sont révisés chaque année selon des mécanismes définis dans les cadres tarifaires TURPE...

Le gestionnaire de réseau public de transport (GRT) d'électricité, RTE, a la charge du transport de l'électricité sur l'ensemble de son réseau au bénéfice notamment des producteurs, des consommateurs industriels et des gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité. Il facture cet acheminement aux utilisateurs du réseau en application des tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité (dits «...

Sont publiées au Journal officiel du 30 mai 2026 deux délibérations de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). L’une portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF (ATRD7) au 1er juillet 2026 tarif qui augmentera de +5,87 % en moyenne ; l’autre portant décision relative à la mise en œuvre de la péréquation des...

L’Arcep, dans le cadre de sa stratégie « Ambition 2030 », s’intéresse de plus en plus aux conséquences du développement rapide de l’intelligence artificielle générative sur les infrastructures numériques et sur l’environnement. Face à l’essor très important de ces technologies - déjà utilisées par près d’un Français sur deux en 2025 - le régulateur souhaite mieux comprendre leurs impacts afin d’adapter ses missions...

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) annonce une baisse de 4,8 % TTC du prix repère de vente du gaz (PRVG) au 1er juin 2026. Ce prix repère, créé après la disparition des tarifs réglementés de vente du gaz en juillet 2023, sert de référence pour aider les consommateurs à comparer les offres de gaz disponibles sur le marché. Il ne s’agit pas d’une offre commerciale, mais d’un indicateur auquel certaines...

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) lance une expérimentation nationale sur les tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRVE) afin de mieux répartir la consommation d’électricité au cours de la journée et des saisons. L’objectif est d’inciter certains petits consommateurs résidentiels, notamment ceux disposant d’une puissance de 3 à 6 kVA, à déplacer une partie de leur consommation vers des horaires...

Dans son rapport du 7 novembre 2024, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a estimé que les tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRVE) restaient compatibles avec le bon fonctionnement du marché de détail. Elle a ainsi recommandé leur maintien au bénéfice des consommateurs, tout en soulignant la nécessité d’éviter toute confusion entre ces tarifs réglementés et les offres de marché proposées par les...

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a annoncé une évolution des tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel, dans le cadre du dispositif appelé ATRD7, entré en vigueur le 1er juillet 2024. Ce tarif encadre les coûts liés à l’acheminement du gaz via les réseaux exploités notamment par GRDF, indépendamment du prix du gaz...

Au 1er mai 2026, le prix repère de vente du gaz (PRVG), publié par la Commission de régulation de l’énergie (CRE), augmente fortement de 15,4 % TTC, en raison de la hausse des prix du gaz sur les marchés internationaux liée notamment aux tensions géopolitiques au Moyen-Orient. Ce prix repère, qui sert d’indicateur pour comparer les offres depuis la disparition des tarifs réglementés en 2023, atteint ainsi 160,54...

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié une note proposant des évolutions des cahiers des charges applicables aux grandes installations photovoltaïques (plus de 100 kWc), afin de mieux encourager le développement de projets hybrides associant production solaire et stockage. Cette orientation s’inscrit dans une volonté plus large d’optimiser le soutien public aux énergies renouvelables et de mieux...

La délibération de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) du 4 février 2026 porte modification des tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution et transport d'électricité (TURPE 7 HTA-BT et TURPE 7 HTB) et modifie en conséquence les délibérations n° 2025-77 du 13 mars 2025 portant décision sur le tarif d'utilisation des réseaux publics de transport d'électricité (TURPE 7 HTB) et n° 2025-78 du...

En février 2025, RTE a publié une nouvelle version de son schéma décennal de développement du réseau (SDDR), qui fixe les grandes orientations d’évolution et de renouvellement du réseau de transport d’électricité à l’horizon 2040. Ce plan, qui pourrait représenter près de 100 milliards d’euros d’investissements, a été examiné par la Commission de régulation de l’énergie (CRE), chargée d’en évaluer la pertinence, la...

En fin d’année 2025, le Gouvernement a saisi l’Autorité de la concurrence de deux demandes d’avis dans le secteur de l’électricité, dans le contexte de la fin du dispositif de l’ARENH. La première saisine portait sur le nouveau mécanisme de capacité, destiné à garantir la sécurité d’approvisionnement lors des pics de consommation hivernaux, tandis que la seconde concernait le versement nucléaire universel (VNU),...