Face à la nouvelle obligation de formation à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT), le Conseil national des barreaux (CNB) souhaite adapter le cadre applicable à la profession d’avocat. Dans une résolution adoptée le 3 juillet, il propose un texte au ministère de la Justice et invite les CRFPA à développer leurs formations sur ce sujet....
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Par arrêté du ministre de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace du 17 juin 2026, sont nommés les membres du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de...
Par arrêté du ministre chargé de l'Enseignement supérieur et de la recherche, en date du 4 juin 2025, sont nommés les membres du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de...
Le décret n° 2024-458 du 22 mai 2024 modifie le critère d'âge d'éligibilité au passeport pour la mobilité des études défini à l'article L. 1803-5 du Code des transports. L'âge plafond pour solliciter cette aide est rehaussé de 26 à 28 ans conformément à la décision n° 27 du comité interministériel des outre-mer du 18 juillet...
Un arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 avril 2024, porte nomination des membres du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de...