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Prestations sociales Pass'Sport : le dispositif est prolongé et étendu à de nouveaux publics Législation D. n° 2022-1115, 2 août 2022 : JO 4 août 2022 [23.08.2022] Un décret du 2 août 2022 relatif au « Pass'Sport » ... Lu
Services publics Objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2022, au titre de l'offre de service universel Législation A. n° ECOI2212905A, 30 mai 2022 : JO 28 juin 2022 [28.06.2022] Un arrêté du 30 mai 2022 est relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2022, au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer en application de l'article L. 2 du code des postes et des communications... Lu