Concurrence Consommation Marchés et Régulation +2 Rural Rémunération Une FAQ diffusée par la DGCCRF sur les lignes directrices en matière de pénalités logistiques DGCCRF, actualités, 11 juill. 2022 [12.07.2022] La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) met à disposition une foire aux questions (FAQ) portant sur les lignes directrices en matière de pénalités logistiques, lignes directrices qui ... Lu
Intervention économique Rural Marchés et Régulation Le guichet « Ukraine » d'aide aux éleveurs est ouvert Gouvernement, actualités, 31 mai 2022 [01.06.2022] Le guichet pour soutenir les éleveurs fortement impactés par les conséquences du conflit en Ukraine est ouvert depuis le lundi 30 mai 2022. Les éleveurs ont jusqu'au 17 juin 2022 pour déposer leur... Lu
Consommation Marchés et Régulation Rural Suspension jusque fin 2022 de l'interdiction de broyage ou de fauchage des jachères agricoles Législation A. n° TREL2211574A, 23 mai 2022 : JO 24 mai 2022 [30.05.2022] Un arrêté du 23 mai 2022 suspend pour l'année 2022 l'application de l'arrêté du 26 mars 2004 relatif au report de la date de broyage et de fauchage de la jachère de tous terrains à usage... Lu