Transports Formation professionnelle Transport routier : adaptation du programme et des modalités de mise en œuvre de la formation continue des conducteurs à la crise et à la hausse des prix du carburant Législation A. n° TRAT2209831A, 29 mars 2022 : JO 31 mars 2022 [31.03.2022] Un arrêté du 29 mars 2022 adapte aux circonstances exceptionnelles liées à la sortie de crise sanitaire et à l'augmentation du prix des carburants le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation continue obligatoire des conducteurs du transport routier de marchandises et de... Lu
Formation professionnelle Aide à l'embauche d'alternants : modification de l'assiette des effectifs à atteindre au 31 décembre 2022 Législation D. n° 2021-510, 28 avr. 2021 : JO 29 avr. 2021 [29.04.2021] Le décret n° 2021-510 du 28 avril 2021 modifie l'assiette des effectifs d'alternants à atteindre au 31 décembre 2022 pour le bénéfice de l'aide exceptionnelle aux employeurs d'alternants (apprentis et salariés en contrats de professionnalisation) au titre des contrats conclus entre le 1er avril et le 31 décembre 2021, en y intégrant les jeunes accomplissant un volontariat international en... Lu
Transports Formation professionnelle Covid-19 : nouvelle prolongation de l'adaptation de la formation professionnelle des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs Législation A. n° TRAT2108194A, 15 mars 2021 : JO 18 mars 2021 [18.03.2021] Un arrêté du 15 mars 2021 modifie l'arrêté du 12 mai 2020 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de Covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs (A. n° TRET2011537A, 12 mai 2020 ; V. Coronavirus : adaptation de la formation professionnelle des conducteurs du... Lu
Formation professionnelle T. Ruckebusch Prolongation en mars des aides exceptionnelles pour « doper » l'embauche d'alternants Législation D. n° 2021-223, 26 févr. 2021 : JO 27 févr. 2021 [01.03.2021] L'aide exceptionnelle accordée aux employeurs qui embauchent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) est reconduite pour un... Lu
Droit européen Transports Formation professionnelle Transports : adaptation et prolongation de certains certificats, licences ou autres agréments en matière de formation professionnelle Législation PE et Cons. UE, règl. (UE) 2021/267, 16 févr. 2021 : JOUE L 60, 22 févr. 2021 [22.02.2021] Le règlement (UE) 2021/267 du 16 février 2021 établit des mesures spécifiques et temporaires applicables au renouvellement et à la prolongation de la validité de certains certificats, certaines licences et certains agréments et au report de certaines vérifications périodiques et formations continues en réaction à la situation exceptionnelle découlant de la persistance de la crise de la Covid-19 dans les domaines du... Lu
Copropriété P. LAGRAULET Coronavirus : nouvelle prolongation des règles relatives au fonctionnement des copropriétés Législation Ord. n° 2021-142, 10 févr. 2021 : JO 11 févr. 2021 [16.02.2021] Publié le 11/02/2021 - Mis à jour le... Lu
Négociation collective Formation professionnelle CCN de l'industrie de la chaussure : extension d'un accord relatif aux mesures d'urgences en matière d'emploi et de formation A. n° MTRT2103407A, 5 févr. 2021 : JO 6 févr. 2021 [08.02.2021] Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants actualisée du 7 mars 1990, les stipulations de l'accord du 16 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la... Lu
Formation professionnelle Transitions professionnelles : la DGEFP apporte sa pierre à l'édifice Instr. n° DGEFP/SDPFC/MDFF/2021-13, 11 janv. 2021 [27.01.2021] L'administration centrale du ministère du Travail chargée de la mise en œuvre des politiques d'emploi et de formation professionnelle a précisé les modalités de déploiement du nouveau dispositif « Transitions collectives », qui s'adresse à des salariés dont l'emploi est fragilisé et qui se positionnent vers un métier « porteur »... Lu
Formation professionnelle Transports Coronavirus : prolongation de l'adaptation de la formation professionnelle des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs Législation A. n° TRAT2033794A, 21 déc. 2020 : JO 26 déc. 2020 [05.01.2021] Un arrêté du 21 décembre 2020 modifie l'arrêté du 12 mai 2020 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de Covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs (A. n° TRET2011537A, 12 mai 2020 ; V. Coronavirus : adaptation de la formation professionnelle des conducteurs du... Lu
Formation professionnelle Entretiens professionnels : la date limite est décalée au 30 juin 2021 Législation Ord. n° 2020-1501, 2 déc. 2020 : JO 3 déc. 2020 [03.12.2020] L'ordonnance n° 2020-1501 du 2 décembre 2020 modifie l'ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle (V. Coronavirus : mesures d'urgence en matière de formation professionnelle), et la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Elle est prise sur le fondement de l'article 10 de la loi du 14 novembre 2020... Lu