Intervention économique Financement des entreprises Entreprise en difficulté +2 Commande publique Banque et finance Ratification de diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie Législation L. n° 2021-195, 23 févr. 2021 : JO 24 févr. 2021 [24.02.2021] La loi n° 2021-195 du 23 février 2021 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (L. n° 2020-290, 23 mars 2020, art. 11... Lu
International Affaires Pénal +3 Propriété littéraire et artistique Social Justice civile Coronavirus : Italie – La suite des principales mesures Covid-19 publiées à la Gazzetta ufficiale (GU) entre le 14 mai et le 4 juin 2020 D.-L. n. 34, 19 mai 2020 : GU n. 128 , 19 mai 2020 ; DPCM 18 mai 2020 : GU n.12… [09.06.2020] Dans la suite des mesures adoptées par l'Italie depuis l'entrée dans la "phase 2" le 4 mai dernier, on ne manquera pas de renvoyer aux principales mesures Covid-19 publiées à la Gazzetta ufficiale (GU) entre le 14 mai et le 4 juin 2020 ... Lu
International Santé Construction Coronavirus : les nouvelles mesures adoptées par Monaco #Brève Déc. min. 1er avr. 2020 : JO Monégasque, 10 avr. 2020 [14.04.2020] Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, la Principauté a de nouveau pris différentes mesures publiées au Journal de Monaco du 10 avril 2020 dont ... Lu