Intervention économique Entreprise en difficulté Financement des entreprises Aides à l'activité pour les débitants de tabac : constatation des départements en difficulté pour 2024 Législation A. n° ECOD2401702A, 24 janv. 2024 : JO 6 févr. 2024 [06.02.2024] Un arrêté du 8 janvier 2024 constate pour 2024 la liste des départements en difficulté ou frontaliers, permettant de définir les débits de tabac éligibles au dispositif de l'indemnité de fin... Lu
Intervention économique Financement des entreprises Entreprise en difficulté Aides à l'activité pour les débitants de tabac : constatation des départements en difficulté pour 2023 Législation A. n° ECOD2322989A, 23 août 2023 : JO 30 août 2023 [30.08.2023] Un arrêté du 23 août 2023 constate pour 2023 la liste des départements en difficulté ou frontaliers, permettant de définir les débits de tabac éligibles à certaines aides à l'activité en faveur des débitants de tabac (remise compensatoire, indemnités de fin d'activité, prime de diversification d'activité... Lu
Offert Médias et Communication Droit européen Données +1 Numérique Paquet numérique : entrée en application du DSA pour les grandes plateformes en ligne Arcom, communiqué, 25 août 2023 (DSA) [25.08.2023] L'Arcom revient dans un communiqué sur la mise en œuvre du nouveau règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 sur les services numériques (DSA), dont la mise en application est effective dès ce vendredi 25 août pour les très grandes plateformes.... Lu
Intervention économique Entreprise en difficulté Financement des entreprises Covid-19 : création d'une aide complémentaire au fonds de solidarité et à l'aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises particulièrement affectées Législation D. n° 2021-1488, 16 nov. 2021 : JO 17 nov. 2021 [17.11.2021] Le décret n° 2021-1488 du 16 novembre 2021 crée une aide complémentaire visant à compenser les loyers ou redevances et charges des établissements interdits d'accueil du public pour les mois de février à mai 2021 et qui n'ont pas pu totalement être couverts par les aides du fonds de solidarité et de l'aide aux coûts fixes. Le montant de l'aide, calculé mensuellement, correspond au montant de ces loyers ou redevances... Lu
Offert Consommation Numérique Médias et Communication Pratiques commerciales trompeuses sur les réseaux sociaux : une influenceuse épinglée par la DGCRRF DGCRRF, actualités, 28 juill. 2021 [30.07.2021] Une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) s'est soldée par le paiement d'une amende transactionnelle de 20 000 € par une influenceuse à qui il était reproché des pratiques commerciales trompeuses sur un réseau... Lu
Commerçants et fonds de commerce Intervention économique Entreprise en difficulté Un dispositif d'aide supplémentaire pour les commerces multi-activités situés en zone rurale Minefi, communiqué, 15 juill. 2021 [16.07.2021] Bruno Le Maire a annoncé la création d'une aide pour les commerces qui ont plusieurs activités en zone rurale et dont l'activité principale ne leur permet pas d'être éligibles aux aides mis en place par le Gouvernement depuis le début de la crise sanitaire. Cette aide s'adresse à des établissements qui peuvent avoir une activité accessoire de restauration, d'épicerie, de bar-tabac, de presse, de point poste ou... Lu
Financement des entreprises Social Intervention économique +1 Entreprise en difficulté L’exécutif au chevet des entreprises touchées par les nouvelles restrictions d’accueil au public Gouvernement, 25 sept. 2020, communiqué [28.09.2020] Le Gouvernement a décidé de renforcer le dispositif de soutien aux entreprises et associations impactées par les nouvelles restrictions d’accueil au public liées à l’état de la situation sanitaire dans certains... Lu
Rural Intervention économique Indicateurs Lancement de la consultation publique sur le plan 2017-2021 pour le développement des exportations et l'internationalisation des filières #Brève Min. agriculture, communiqué, 1er mars 2017 [02.03.2017] Stéphane Le Foll et Matthias Fekl, Secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, ont dévoilé mercredi 1er mars le projet de plan stratégique 2017-2021 pour le développement des exportations et l'internationalisation des filières agricoles et agroalimentaires, forêt-bois, et des produits bio-sourcés sur le Pavillon des Vins au Salon international de... Lu
Intervention économique Financement des entreprises Indicateurs Nouveau dispositif d'accompagnement des buralistes par l'Etat : signature d'un protocole d'accord Minefi, communiqué, n° 247, 15 nov. 2016 [16.11.2016] Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics et Pascal Montredon, président de la Confédération nationale des buralistes, ont signé mardi 15 novembre 2016 un protocole d’accord sur la modernisation du réseau des buralistes pour la période... Lu
Médias et Communication Droit européen La Commission dévoile un projet de Code des communications électroniques Arcep, 14 sept. 2016, Communiqué [16.09.2016] La Commission européenne publie ses propositions législatives pour la refonte du paquet télécom et un plan d’action pour la 5G et une communication dans laquelle elle détaille ses ambitions pour la « société du... Lu