accordion-iconalert-iconarrow-leftarrowarticleShowedbacktotopCreated with Sketch. bookmarkcall-iconcheckchecked-iconclockclose-grcloseconnexion-iconfb-col fb-footer-iconfb-iconfb feedMark__icon--radiofeedMark__icon--starPage 1Created with Avocode.filterAccordion-arrowgoo-col headerBtn__icon--connecthomeinfo-blueinfo insta-1 instalank2IconCreated with Avocode.lglasslink-2linklink_biglinkedin-footer-iconlinkedin-iconlinkedin Svg Vector Icons : http://www.onlinewebfonts.com/icon lock-bluelockmail-bluemail-iconmailnot_validoffpagenavi-next-iconpdf-download-iconplus print-iconreadLaterFlagrelatedshare-icontagsLink-icontop-pagetw-col tw-footer-icontw-icontwitter unk-col user-blueuseruserName__icon--usernamevalidyoutube-footer-iconyoutube Svg Vector Icons : http://www.onlinewebfonts.com/icon

Filtrer par:

Matières et sous matières

Période

Type de contenu

Professions

En ce moment

Secteur d’activité

Enseignant et étudiant en droit

302 résultats trouvés

Recours pour obtenir un visa étudiant : le droit européen n'impose pas de procédure d'urgence

Jurisprudence CJUE, 19 juin 2025, aff. C‑299/23, Darvate e.a.
[04.07.2025]

La CJUE, dans une décision du 19 juin 2025, juge que les États membres ne sont pas tenus de prévoir une procédure exceptionnelle ou en urgence pour les étudiants étrangers à qui la demande de visa étudiant est refusée. Ils doivent en revanche veiller à respecter les délais pour qu'un éventuel recours soit réellement effectif....

Nomination des membres du jury pour les concours spécifiques accessibles à certains enseignants-chercheurs

A. n° MENH2514930A, 4 juin 2025 : JO 22 juin 2025
[23.06.2025]

Par arrêté du ministre chargé de l'Enseignement supérieur et de la recherche, en date du 4 juin 2025, sont nommés les membres du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de...

Séléction de la rédaction
K. LESCURE

Financer la réforme des bourses étudiantes en concentrant les efforts sur les étudiants modestes : les pistes du rapport Cazenave- Sitzenstuhl

AN, rapport d’information n° 1567, 11 juin 2025
[20.06.2025]

Réalisé dans le cadre du Printemps de l'évaluation 2025, le rapport d'information sur la réforme des bourses étudiantes présenté par les députés Thomas Cazenave et Charles Sitzenstuhl (Groupe Ensemble pour la République) a été mis en ligne sur le site de l'Assemblée nationale ce 17 juin. Suppression de la réduction d'impôt pour frais de scolarité et recentrage de l'APL vers les étudiants issus de foyers modestes et...

Recrutement des commissaires de police : modifications concernant certaines épreuves

Législation A. n° INTC2422130A, 27 mai 2025 : JO 1er juin 2025
[02.06.2025]

Un arrêté du 27 mai 2025 modifie l'arrêté du 24 juillet 2023 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale. Il s'agit principalement d'augmenter la durée des tests...

Montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur

Législation A. n° MENH2511827A, 24 avr. 2025 ; JO 16 mai 2025
[16.05.2025]

Par arrêté du 24 avril 2025, le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur est fixé à 3 500,50...