Enseignant et étudiant en droit

Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, la ministre de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, ont approuvé les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public(GIP)anciennement dénommé « Mission de recherche Droit et Justice » apportées par les...

Un décret du 1er avril 2022 soumet l'inscription aux épreuves de l'examen de capacité professionnelle permettant l'obtention de l'attestation de capacité professionnelle exigée pour l'exercice des professions de commissionnaire de transport ou de transporteur public routier à une redevance pour service rendu dont le montant, les conditions et les modalités de paiement sont fixés par un arrêté publié au même Journal...

Par arrêté de la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en date du 15 février 2022, le recrutement de professeurs des universités est autorisé, pour pourvoir à des emplois jusqu'au 31 décembre 2022 et dans la limite de 812 emplois. Ces emplois sont, dans les mêmes conditions, offerts à la mutation et au détachement. Le recrutement de maîtres de conférences est autorisé, pour...

Le décret n° 2022-334 du 8 mars 2022 modifie les modalités de classement des maîtres de conférences et des professeurs des universités pour prendre en compte certaines activités réalisées avant leur nomination dans le corps. Il supprime la limite de quatre ans pour la prise en compte des recherches effectuées après le doctorat. Le texte permet également la prise en compte, dans la limite de la durée de la convention...

Le ministre de la Justice a signé le 7 mars avec le Directeur de Sciences Po Paris une convention cadre nationale définissant les modalités de participation des étudiants de Sciences Po aux permanences d'accès au droit mises en place dans les...

Le décret n° 2022-227 du 23 février 2022 prévoit que les maîtres de conférences titulaires et les enseignants-chercheurs assimilés titulaires sont dispensés d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités. Il prévoit également que l'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités est valable sans limitation de...

Le Comité éthique et scientifique de Parcoursup (CESP) a remis le 16 février à la Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Frédérique Vidal, son rapport annuel sur le fonctionnement de la plateforme Parcoursup, en vue de sa transmission au...

« Objet universitaire non identifié », une qualification attribuée par le professeur Thomas Clay,professeur agrégé de droit privé et ancien administrateur provisoire de l'établissement, à la création de Sorbonne Arbitrage, inauguré le 14 février dans le grand salon de la Sorbonne de l'université Paris I. « Une sorte de label, qui vise à rassembler et à couvrir les activités relatives à l'arbitrage qui se déploient...