Enseignant et étudiant en droit

Le ministère de l'Enseignement supérieur a annoncé le déploiement d'un plan national d'action contre les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur et la...

Par un arrêté du 11 octobre 2021 entré vigueur à compter du 1er septembre 2021, la rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels est fixée ainsi qu'il suit ...

Par arrêté de la ministre de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 21 septembre 2021, sont nommés membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 14 janvier 2020 ...

Par décret du 12 octobre 2021, pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020, sont précisées certaines modalités de mise en œuvre du congé d'enseignement ou de recherche, applicables à défaut d'accord collectif, afin de permettre aux personnels salariés de droit privé d'obtenir soit un congé, soit une période de travail à temps partiel, pour exercer des fonctions d'enseignement...

Deux décrets du 25 septembre 2021 fixent les modalités d'application des dispositions légales relatives au contrat postdoctoral de droit privé. Le premier de ces textes, pris en application des dispositions de l'article L. 431-5 du Code de la recherche, détermine les mesures d'accompagnement du chercheur, recruté sur un contrat de travail à durée déterminée dénommé « contrat postdoctoral de droit privé », notamment...

Le décret n° 2021-1154 du 3 septembre 2021 tire les conséquences de la possibilité introduite par la loi d'effectuer une période de césure sous forme de stage et précise les modalités d'intégration des stages à un cursus de formation. Il encadre également les conditions dans lesquelles le volume minimal de 50 heures d'enseignement dispensées en présence des étudiants peut être réalisé à...

Un arrêté du 3 août 2021 porte adaptation des épreuves du concours national d'agrégation ouvert pour l'année 2020 en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans la discipline science...

Le Sénat vient de publier une étude de la division de la législation comparée sur les frais de scolarité dans les universités publiques et les aides aux étudiants, incluant les bourses, les prêts mais aussi les autres aides sociales ou fiscales accessibles aux étudiants, dans cinq pays européens (Allemagne, Danemark, Espagne, Royaume-Uni et Suède). Le document aborde également les dispositifs de soutien exceptionnel...