Enseignant et étudiant en droit

Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 8 avril 2021 sont relatifs aux élections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER...

Un arrêté du 19 mars 2021 fixe les modalités de demande de la majoration de l'indemnité due, dans le cadre de l'engagement de service civique, à la personne volontaire bénéficiaire d'une bourse sur critères sociaux de l'enseignement...

M. Nicolas Chaillet, professeur des universités, est nommé directeur général de la recherche et de l’innovation par intérim, sur proposition de la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de...

Annoncée dans la loi de programmation de la recherche 2021-2030 (L. n° 2020-1674, 24 déc. 2020, art. 5 ; V. Mesures contenues dans la loi de programmation de la recherche 2021-2030), la mise en œuvre pour trois ans de l'expérimentation sur le recrutement des professeurs des universités relevant des sections de sciences juridiques et de sciences politiques du Conseil national des universités (CNU) a été confirmée par...

Les motifs du refus d'admission d'un étudiant à une formation de deuxième cycle débouchant sur le diplôme national de master doivent être communiqués sur demande des intéressés, qu'il concerne la première ou la deuxième année, précise le présent avis. Cette obligation de motivation est certes prévue par l'article D. 612-36-2 du Code de l'éducation, mais en des termes dont on aurait pu déduire qu'elle ne s'applique...

Le décret n° 2021-90 du 29 janvier 2021 reporte les prochaines élections des représentants des étudiants au conseil d’administration des CROUS au plus tard le 31 janvier 2022. Il prolonge les mandats en cours des membres des conseils d'administration du CNOUS et des...

En décembre dernier, M. Peter Lewis, Greffier de la Cour pénale internationale (CPI), et S.E. M. Luis Vassy, Ambassadeur de France aux Pays-Bas, ont signé un accord sur la participation de la France au Programme d'administrateurs auxiliaires de la CPI. Le programme encourage les jeunes professionnels de moins de 35 ans, titulaires d'un diplôme universitaire et avec une expérience professionnelle limitée (diplôme...

Par arrêté de la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation du 16 décembre 2020, les postes offerts au concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion sont au nombre de 3 en science...