Par arrêté de la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation du 16 décembre 2020, les postes offerts au concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion sont au nombre de 3 en science...

La loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur a été publiée au Journal officiel du 26 décembre dernier. La quasi-totalité de la loi a été validée par le Conseil constitutionnel. Il a toutefois assorti l'une des mesures d'une réserve d'interprétation et en a censuré deux comme cavaliers législatifs. Ont été censurés ...

Par arrêté de la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation du 16 décembre 2020, les postes offerts au concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion sont au nombre de 16 en droit privé et sciences...

Un arrêté du 22 octobre 2020 étend aux « données relatives à la situation de handicap » les catégories de données personnelles qui peuvent faire l'objet d'un traitement par la plateforme « Trouver mon...

Deux arrêtés du 18 novembre 2020 fixent les modalités d'application de dispositions relatives aux sanctions disciplinaires prononcées en cas de fraude ou de tentative de fraude d'un étudiant dans un établissement d'enseignement supérieur. Ils sont pris en application d'un décret de juin 2020 qui a modifié la procédure disciplinaire (D. n° 2020-785, 26 juin 2020 ; V. Modification de la procédure disciplinaire dans...

Créé en 2014 par le Club des juristes, le Prix Guy Carcassonne récompense chaque année un article inédit portant sur une question constitutionnelle liée à l'actualité française ou étrangère. Le Prix est organisé en partenariat avec le Conseil constitutionnel, Le Monde et la revue...

Une sénatrice attire l'attention de la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation sur les décisions concernant la recherche après la période de confinement. La crise sanitaire et les deux confinements ont rendu les accès aux universités et aux laboratoires très compliqués. Les doctorants n'ont pas pu avancer dans leurs recherches comme ils auraient normalement pu. La sénatrice demande...

Le ministère de l'Intérieur a ouvert un téléservice de demande en ligne des titres de séjour dans un premier temps, au bénéfice des étudiants étrangers, appelé ANEF-séjour (Administration numérique pour les étrangers en France...

À l'initiative de la CP-CNU, une pétition relative au projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 actuellement débattu au Parlement a été mise en ligne. Elle fait suite à l'adoption par le Sénat le 29 octobre d'un amendement - soutenu par la ministre de l'Enseignement supérieur de la Recherche et de l'Innovation - qui propose de supprimer l'étape de l'inscription des maîtres de...

Un parlementaire attire l'attention dela ministre de l'Enseignement supérieur sur l'essor de la médiation en France que ce soit au niveau des tribunaux, des avocats, des notaires, des entreprises, des organismes publics et parapublics ainsi que de l'administration centrale. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les conditions à remplir pour être médiateur et si des formations sont obligatoires ou sanctionnées...