Enseignant et étudiant en droit

L'université Paris Dauphine - PSL et l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation ont signé, le 7 septembre, un partenariat afin de mener des actions communes entre l'Institut de droit de l'Université et...

Le décret n° 2022-1231 du 13 septembre 2022 procède à plusieurs modifications dans l'attribution du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (RIPEC). Il prévoit notamment que ce régime indemnitaire bénéficie à l'ensemble des enseignants-chercheurs placés en délégation. Le bénéfice de la part fonctionnelle du RIPEC devient compatible avec l'exercice d'une activité...

Le décret n° 2022-1232 du 14 septembre 2022 précise les modalités d'attribution de l'aide exceptionnelle de rentrée pour les étudiants boursiers afin qu'ils puissent faire face aux difficultés financières liées à la forte augmentation de l'inflation observée depuis le début de l'année. Cette aide exceptionnelle est de 100 € auxquels s'ajoutent 50 € par enfant du bénéficiaire de...

L'obligation pour les établissements d'enseignement de dispenser des programmes d'enseignement supérieur exclusivement dans la langue officielle de l'État membre est-elle compatible avec le droit de l'Union, et notamment avec la liberté d'établissement ? À cette question qui lui a été posée, la Cour de justice a répondu le 7 septembre...

Deux arrêtés du 18 juillet 2022 sont relatifs aux bourses sur critères sociaux de l'enseignement supérieur pour l'année universitaire 2022-2023. Ces textes fixent ...

Un professeur de droit peut représenter sa propre université devant le Tribunal et la Cour de justice de l'Union européenne, y compris lorsqu'il est coordinateur et chef d'équipe du projet faisant l'objet du litige, décide la Cour de justice dans un arrêt du 14 juillet...

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 mai 2022, sont nommés en qualité de membre du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984, en application de l'arrêté du 9 mai 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux...