Enseignant et étudiant en droit

Deux arrêtés des 16 et 27 juillet 2021 sont relatifs aux bourses sur critères sociaux de l'enseignement supérieur pour l'année universitaire 2021-2022. Ces textes fixent ...

Par arrêté de la ministre de l'Enseignement supérieur du 5 juillet 2021, sont nommés membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 21 janvier 2021, en Histoire du droit : - Mme Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA, professeure à l'université d'Orléans, présidente du jury ; - M....

Le décret n° 2021-752 du 11 juin 2021 prévoit que lorsqu'un étudiant en situation de handicap ou présentant un trouble de santé saisit le recteur de région académique compétent (C. éduc., art. R. 612-36-3), le recteur lui fait au moins trois propositions d'admission dans des formations pour lesquelles il a déposé une candidature ou dans une autre formation conduisant au diplôme national de master. Ces propositions...

Par avenant n° 73 du 16 mars 2021, les partenaires sociaux intègrent à la catégorie 5 coefficient 296, la classification : « salarié qui se destine à la profession de commissaire de justice (commissaire de justice stagiaire) en cours de...

Le décret n° 2021-719 du 4 juin 2021 fixe la liste limitative des formations dans lesquelles l'admission en Master 2 peut dépendre des capacités d'accueil des établissements et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat. Cette liste est actualisée pour chaque rentrée...

Un arrêté du 10 mai 2021 modifie l'arrêté du 26 mars 2021 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (A. n° ESRS2108889A, 26 mars 2021 ; V. CNESER : modalités d'organisation des élections des représentants des étudiants). Il prévoit...

Lorsqu'un étudiant a obtenu sa licence mais n'a reçu aucune réponse positive à ses demandes d'admission en Master 1, il peut, sous certaines conditions, saisir le recteur de région académique. Le recteur doit alors lui proposer, après accord des chefs d'établissement concernés, au moins 3 propositions d'admission en M1. Le décret n° 2021-629, 19 mai 2021 ajoute de nouvelles conditions pour pouvoir saisir le recteur...

Par arrêté de la ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation du 8 avril 2021, sont nommés les membres du jury prévu à l'article 46-1 du décret du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, en application de l'arrêté du...