Le décret n° 2024-500 du 31 mai 2024 prolonge le dispositif « Pass'Sport » en 2024, détermine la liste des personnes éligibles, les structures habilitées à percevoir les aides correspondantes, définit les conditions dans lesquelles elles peuvent en bénéficier et organise l'accès aux données de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), du...

Un décret du 8 août 2023 prolonge et étend le dispositif « Pass'Sport » en 2023, détermine la liste des personnes éligibles, les structures habilitées à percevoir les aides correspondantes, définit les conditions dans lesquelles elles peuvent en bénéficier et organise l'accès aux données de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), du...

Sont publiés au Journal officiel du 4 juin 2023 un décret et un arrêté relatifs à la surveillance des baignades d'accès payant, qui visent à faciliter la mise en œuvre, en sécurité, de la surveillance en autonomie des baignades d'accès...

Alors que la France s'apprête à accueillir les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, le Gouvernement a déposé un projet de loi relatif à leur organisation et comprenant des dispositions visant à en assurer leur sécurité (V. Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : projet de loi adopté en première lecture au Sénat). Laurence Roques, Présidente de la commission Libertés et Droits de l'Homme, et Boris Kessel,...

Le décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 crée le « Pass'Sport », une aide forfaitaire dont l'objet est d'inciter certains jeunes à adhérer à une association sportive et à aider financièrement le mouvement sportif amateur. Il détermine les personnes éligibles au « Pass'Sport » (personnes âgées de 6 à 17 ans révolus au 30 juin 2021), les structures habilitées à percevoir les aides correspondantes et définit les...

Une députée attire l’attention de la ministre des Sports quant à l’exercice de l’activité d’agent sportif par des avocats. Elle l’interroge quant au bilan de l’ouverture de la profession aux avocats, et en particulier quant aux impacts sur les agents sportifs « classiques » et les éventuels correctifs à...

Une sportive professionnelle confie à un cabinet d’avocats, par convention du 20 octobre 2012, un mandat exclusif d’une durée de 2 ans avec une mission d’assistance et de conseil juridique dans la négociation et la rédaction d’un contrat de travail et de tout autre contrat qui pourrait lui être nécessaire ou/et accessoire dans les relations avec son club employeur. Le même jour, les parties signent un document...

Dans la mesure où selon les dispositions légales applicables, les membres des professions libérales peuvent exercer leur activité en qualité de collaborateur libéral, il doit en être déduit, en l’absence d'affirmation du caractère d'ordre public des dispositions concernées et de l'absence d'interdiction des autres formes de collaboration, que le statut de collaborateur libéral ne s’impose pas. Par conséquent, il...