Transports Concurrence Fusions et Acquisitions Secteur aéronautique : l’Autorité de la concurrence donne son feu vert à l’acquisition de Cobham Aerospace par Thales AAI Aut. conc., communiqué, 25 mars 2024 (Aéronautique) [25.03.2024] L’Autorité de la concurrence a autorisé l’acquisition sans conditions de Cobham Aerospace par... Lu
Droit douanier Droit européen Pollutions, Risques et Nuisances Nouvelles précisions apportées par l'administration douanière sur la mise en œuvre progressive du MACF Douanes, actualités, 15 déc. 2023 (MACF) [19.12.2023] La Direction générale des douanes et droits indirects revient sur son portail, une nouvelle fois, sur la mise en œuvre progressive du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF... Lu
Procédure pénale Pénal des affaires Corruption : solde des poursuites pénales à l'encontre d'Airbus moyennant une amende de 15,9 millions d'euros PNF, communiqué, 30 nov. 2022 [05.12.2022] Le Président du Tribunal Judiciaire de Paris a homologué la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) signée le 17 novembre 2022 entre Airbus SE et le parquet national financier (PNF... Lu
Procédure pénale Pollutions, Risques et Nuisances MARD +1 Pénal des affaires Pollution de cours d'eau par une entreprise de distillation de whisky : validation d'une CJIP en matière environnementale TJ Nancy, communiqué, 25 oct. 2022 [27.10.2022] Il s'agit de la première convention judiciaire d'intérêt public (CJIP)signée par le parquet du tribunal judiciaire de Nancy en matière... Lu
Procédure pénale Pollutions, Risques et Nuisances MARD +1 Pénal des affaires Quatre nouvelles CJIP environnementales validées TJ Charleville-Mézières, communiqué, 13 sept. 2022 (Nestlé) [27.09.2022] Le ministère de la Justice a mis en ligne quatre nouvelles conventions judiciaires d'intérêt public (CJIP) en matière environnementale récemment... Lu