Social Veille biblio en droit social : ce qui s’est dit cette semaine (5 au 24 avril 2024) Bibliographie [26.04.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Négociation collective Rémunération CCN des transports routiers et des activités auxiliaires du transport : extension d'un avenant à un accord sur la rémunération A. n° TSST2406069A, 22 mars 2024 : JO 19 avr. 2024 [19.04.2024] Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises de transport de déménagement comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, les stipulations de l'avenant n° 22 du 16 janvier 2024 à l'accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les... Lu
Droit européen Droit international Affaires +3 Droit douanier Commande publique Proprieté industrielle L’accord de libre-échange entre l’UE et la Nouvelle-Zélande entrera en vigueur le 1er mai 2024 Législation Cons. UE, avis : JOUE L, 9 avr. 2024 [12.04.2024] Dans un avis publié au JOUE du 9 avril 2024, le Conseil de l'UE indique que l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande, signé à Bruxelles le 9 juillet 2023, entrera en vigueur le 1er mai... Lu
Social Renouvellement pour cinq ans de la commission de labellisation du label diversité Législation D. n° 2024-328, 10 avr. 2024 : JO 11 avr. 2024 [11.04.2024] Le décret n° 2024-328 du 10 avril 2024 renouvelle pour cinq ans la commission de labellisation du label diversité. Cette instance est chargée de rendre un avis favorable ou défavorable à la labellisation des employeurs qui en font la demande, au vu des rapports d'instruction établis par l'organisme de labellisation en vue de la délivrance du label diversité. Elle rassemble des représentants de l'Etat, des... Lu
Nominations Fiscalité des particuliers Titres de participation : modalités d’application du régime des plus ou moins-values à long terme BOFIP- BOI-BIC-PVMV-30-10, 3 avr. 2024, § 270 [10.04.2024] Dans une actualité du 3 avril 2024, l’administration modifie sa base documentaire compte tenu des dernières décisions du Conseil d’Etat.... Lu
Droit européen Affaires Droit douanier +1 Concurrence Ukraine : accord provisoire sur une nouvelle prorogation jusqu’au 5 juin 2025 des mesures commerciales temporaires PE, communiqué, 8 avr. 2024 (Soutien Ukraine) [09.04.2024] Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un nouvel accord provisoire sur la prorogation des mesures commerciales temporaires en faveur de l’Ukraine.... Lu
Fiscal Veille biblio en droit fiscal : ce qui s’est dit cette semaine (du 29 mars au 4 avril 2024) Bibliographie [09.04.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Social Veille biblio en droit social : ce qui s’est dit cette semaine (29 mars au 5 avril 2024) Bibliographie [09.04.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Social Voix au Comité national pour l'emploi des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs Législation A. n° TSSD2409773A, 5 avr. 2024 : JO 9 avr. 2024 [09.04.2024] Un arrêté du 5 avril 2024 porte détermination des voix au Comité national pour l'emploi des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et... Lu
Fiscal Veille biblio en droit fiscal : ce qui s’est dit la semaine du 22 au 28 mars 2024 Bibliographie [05.04.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu