Droit douanier Fiscalité des entreprises Données Création d'un traitement automatisé de contrôle des identifiants de la traçabilité des produits du tabac Législation A. n° ECOZ2402202A, 5 févr. 2024 : JO 11 févr. 2024 [12.02.2024] Un arrêté du 5 février 2024 autorise la mise en œuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé de contrôle des identifiants de la traçabilité des produits du... Lu