Un constructeur automobile peut interdire l'usage d'un signe identique ou similaire à la marque dont il est titulaire pour des pièces détachées. Il en va ainsi lorsque la pièce détachée comporte un élément qui est conçu pour la fixation de l'emblème de ce constructeur et dont la forme est similaire ou identique à cette marque....

Par l'arrêt de ce jour, le Tribunal de l'Union européenne rejette le recours de Piaggio à l'encontre de la décision de l'EUIPO qui avait précédemment rejeté la demande de nullité du dessin ou modèle communautaire de scooter obtenue par la société chinoise Zhejiang Zhongneng Industry Group, et avait refusé de reconnaître un risque de confusion entre le dessin ou modèle attaqué et une marque tridimensionnelle non...