Le Défenseur des droits publie ce jour, 27 février, les résultats d’une étude, confiée à des chercheurs du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP), menée auprès des policiers et des gendarmes sur les conditions d’exercice de leur travail et leurs attitudes vis-à-vis de la...

Chaque année, une partie des contrôles de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) s’inscrit dans le cadre de thématiques prioritaires qu’elle définit et qui représentent en moyenne 30 % des contrôles effectués. En 2024, elle se concentrera sur ...

Sans surprise, la Défenseure des droits et la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) torpille le projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » adopté par le Parlement le 19 décembre et sur lequel le Conseil constitutionnel va devoir se...

Alors qu’elle était auditionnée le 17 novembre par les rapporteurs de la Commission des lois de l’Assemblée nationale sur le projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », la Défenseure des droits a tiré la sonnette d’alarme sur la méthode et les conditions dans lesquelles ce texte, adopté par le Sénat trois jours plus tôt, est débattu, en dénonçant notamment « une inflation législative...

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a publié les recommandations formulées aux acteurs accompagnés lors des deux premières éditions du « bac à sable » données personnelles dédiées à la santé numérique et aux outils numériques éducatifs « EdTech ». L’objectif est d’en faire profiter l’ensemble des écosystèmes...

La délibération n° 2023-050 du 25 mai 2023 porte adoption d'une recommandation technique relative à l'utilisation des interfaces de programmation applicatives (API) pour le partage sécurisé de données à caractère personnel. Cette recommandation vise à identifier les cas dans lesquels l'utilisation d'une API est préconisée afin de partager de manière sécurisée des données à caractère personnel ou des informations...