Urbanisme et environnement Pollutions, Risques et Nuisances Consommation +1 Marchés et Régulation Plan eau : 80 % des mesures engagées en 6 mois Min. Transition écologique, communiqué, 5 oct. 2023 (Eau) [06.10.2023] Lancé en avril 2023, le Plan eau encourage une gestion sobre, résiliente et concertée de la ressource en eau. Il comprend 53 mesures répondant aux enjeux de sobriété, disponibilité et qualité de l’eau, ainsi qu’aux problématiques de crises de... Lu
Finances et fiscalités Environnement Urbanisme et environnement Contribution de la Cour des comptes à une meilleure prise en compte de l’environnement dans le budget et les comptes de l’État C. comptes, actualités, 27 juill. 2023 (Environnement) [27.07.2023] Depuis 2020, le « Rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État » annexé au projet de loi de finances présente une analyse environnementale du budget de l’État. Il comprend notamment une cotation des dépenses prévisionnelles du budget de l’État selon leur impact sur l’environnement (« budget vert »). La Cour des comptes a analysé en détail la procédure d’élaboration de ce rapport, en en montrant « les... Lu
Public Environnement Attributions du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires Législation D. n° 2023-665, 26 juill. 2023 : JO 27 juill. 2023 [27.07.2023] À la suite de la recomposition du Gouvernement d'Élisabeth Borne intervenue il y a quelques jours, un décret du 26 juillet 2023 fixe les attributions du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des... Lu
Santé Sécurité et Police Urbanisme et environnement +3 Marchés et Régulation Pollutions, Risques et Nuisances Consommation Mise à disposition d’un guide national sur la sécheresse, socle commun des mesures de restriction Min. Transition écologique, communiqué, 17 mai 2023 (guide) [22.05.2023] Au niveau national, un décret du 23 juin 2021 a donné un nouveau cadre au dispositif de gestion de la sécheresse en France, notamment pour l’anticipation et l’harmonisation des mesures de restriction des usages de... Lu
Santé Pollutions, Risques et Nuisances Droit européen +1 Consommation Contestation par la France de l'annulation au niveau européen de la classification cancérogène du dioxyde de titane Min. Transition écologique, communiqué, 13 févr. 2023 (titane) [14.02.2023] Le 23 novembre 2022, le Tribunal de l'Union européenne (TUE) a annulé le règlement délégué de la Commission européenne concernant la classification et l'étiquetage du dioxyde de titane en tant que cancérogène suspecté (catégorie 2) par inhalation pour certaines formes de poudre (V. Classification du dioxyde de titane comme substance cancérogène : le règlement 2020/217 est partiellement annulé). Une décision... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Consommation Urbanisme et environnement Lancement d'une concertation sur la mise en place éventuelle d'une consigne des bouteilles Min. Transition écologique, communiqué, 19 janv. 2023 [19.01.2023] La secrétaire d'État chargée de l'Écologie réunira le 30 janvier prochain au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires près de 70 structures (industriels, distributeurs, ONG, associations d'élus de consommateurs…) afin de lancer une nouvelle concertation autour de la mise en place éventuelle de la consigne des bouteilles et des solutions alternatives. Étant rappelé que la loi... Lu