Banque et finance Finances et fiscalités Droit international +1 Pollutions, Risques et Nuisances Intégration des clauses de « résilience climatiques » dans les prêts du Trésor concessionnel DG Trésor, actualités, 22 juin 2023 (Prêts) [26.06.2023] La Direction générale (DG) Trésor a décidé d’intégrer les clauses dites de « résilience climatique » dans les accords intergouvernementaux de prêts concessionnels octroyés par le... Lu
Elus Procédure administrative C. FRIEDRICH Sous quel délai agir contre le refus du maire de remplacer un conseiller municipal démissionnaire ? Jurisprudence CE, 9 déc. 2022, n° 461901 : Lebon T. [14.12.2022] Des précisions sont apportées sur la détermination du point de départ du délai imparti pour contester le refus d'un maire de remplacer un conseiller municipal... Lu