Droit international Transports Publication des accords sur l’échange d’informations maritimes et la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental Législation D. n° 2024-294, 29 mars 2024 : JO 31 mars 2024 [02.04.2024] Au Journal officiel du 31 mars, sont publiés ... Lu
Fiscal Régimes particuliers et taxes diverses Droit douanier +1 Transports Fixation des tarifs 2024 de certaines impositions sur les biens et services indexés sur un indice Législation A. n° ECOE2333445A, 22 déc. 2023 : JO 28 déc. 2023 [08.01.2024] Conformément aux dispositions du Code des impositions sur les biens et services (CIBS) et du Code de la sécurité sociale, un arrêté des ministres chargés du budget et de l'aviation civile constate, chaque année, les tarifs de certaines impositions dont les montants sont indexés sur l'inflation, à savoir ... Lu
Transports Sécurité et Police Données Actualisation des informations contenues dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière Législation A. n° IOMS2317811A, 29 juin 2023 : JO 8 juill. 2023 [10.07.2023] L'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, est modifié par un arrêté du 29 juin... Lu
Sécurité et Police Transports Modification de diverses dispositions relatives à la signalisation routière Législation A. n° IOMS2309953A, 11 avr. 2023 : JO 14 avr. 2023 [14.04.2023] Un arrêté publié le 14 avril 2023 comprend plusieurs modifications de la signalisation routière qui visent à améliorer la sécurité des usagers de la route et celle des agents de la route, à adapter la signalisation à certaines contraintes des gestionnaires de voirie. Ces modifications concernent ... Lu
Protection sociale Transports Avantages en nature : confirmation de la prolongation des mesures favorables aux véhicules électriques Législation A. n° SPRS2236842A, 26 déc. 2022 : JO 31 déc. 2022 [09.01.2023] Lorsque l'employeur met à la disposition d'un salarié un véhicule 100 % électrique, l'avantage en nature est calculé ... Lu