Public Environnement Attributions du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires Législation D. n° 2023-665, 26 juill. 2023 : JO 27 juill. 2023 [27.07.2023] À la suite de la recomposition du Gouvernement d'Élisabeth Borne intervenue il y a quelques jours, un décret du 26 juillet 2023 fixe les attributions du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des... Lu