La ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre déléguée en charge, notamment, du commerce ont réuni les représentants des producteurs agricoles, des transformateurs industriels et des distributeurs pour un premier comité de suivi des négociations commerciales...

La DGCCRF a mené deux enquêtes pour vérifier la conformité des établissements commercialisant des produits en plastique à usage unique. En 2021, une première enquête sur la distribution de sacs en plastique a révélé des pratiques non conformes, avec 17 avertissements, 1 injonction et 6 procès-verbaux administratifs émis auprès de 135...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du 6 décembre 1971, les stipulations de l'accord du 10 octobre 2019 portant modification de l'avenant du 9 décembre 2014 et d'avenants ultérieurs relatifs à la prévoyance complémentaire.L'article 2 est étendu sous...

Thierry Libaert, conseiller au Comité économique et social européen, a remis le 25 janvier 2019 son rapport sur la consommation durable au ministère de la Transition écologique et solidaire. Commandé dans le cadre de la feuille de route pour l'économie circulaire, le rapport présente un état des lieux du traitement de l'obsolecence programmée à travers l'Europe. Il développe également une analyse du modèle...

Le 8 novembre 2018, le Tribunal de l'UE a rendu un arrêt dans lequel il annule le règlement sur l'étiquetage énergétique des aspirateurs. Le Tribunal a considéré que les tests d'efficacité énergétique d'aspirateurs effectués avec un réservoir vide ne reflètent pas des conditions aussi proches que possible des conditions réelles...

Un arrêté du 9 juillet 2018 abaisse, à compter du 18 novembre 2019, la limite de teneur en chrome VI dans la matière grattée du...

Dans ses conclusions du 22 février 2018, l'avocat général Saugmandsgaard Øe propose à la CJUE de juger que les fournisseurs et les distributeurs d'aspirateurs ne peuvent pas utiliser d'étiquettes complémentaires reproduisant ou précisant les informations figurant sur l'étiquette énergétique prévue par le règlement de l'Union sur l'étiquetage énergétique des aspirateurs (Comm. UE, règl. (UE) n° 665/2013, 3 mai 2013)....