Dans le cadre d'une nouvelle mise à jour de sa base Bofip-Impôts, l'administration fiscale actualise les règles de production et de vérification des documents d'arpentage numériques pour permettre la mise en œuvre d'une procédure entièrement dématérialisée. Par ailleurs, la chemise ou imprimé n° 6463-N-SD, destiné à recueillir toutes les informations littérales nécessaires à la mise à jour du plan cadastral fait...