Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Nominations Nominations au Conseil d'orientation des conditions de travail Législation A. n° MTRT2208607A, 1er avr. 2022 : JO 2 avr. 2022 [04.04.2022] Par un premier arrêté (n° MTRT2208607A) de la ministre du Travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 1er avril... Lu
Nominations Affaires Santé Mme Christelle Ratignier-Carbonneil est nommée DG de l'ANSM D. n° SSAP2029702D, 14 déc. 2020 : JO 15 déc. 2020 [15.12.2020] Par décret du président de la République en date du 14 décembre 2020, Mme Christelle Ratignier-Carbonneil est nommée directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de... Lu
Protection sociale Dirigeant Amiante : travailler ou percevoir l’ACAATA, il faut choisir ! Cass. 2e civ., 11 juill. 2019, n° 18-14.588, F-P+B+I [16.07.2019] La perception de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante suppose d’avoir cessé d’exercer toute activité professionnelle, y compris de... Lu
Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Protection sociale Contrôle et contentieux social +1 Dirigeant Faute inexcusable : de la mise en cause de l’entreprise utilisatrice #Brève Cass. 2e civ., 9 févr. 2017, n° 15-24.037, F-P+B, SARL F. c/ M. K. et a. : Juri… [15.02.2017] L'action en reconnaissance de la faute inexcusable ne peut être engagée qu'à l'encontre de l'employeur de la... Lu