Banque et finance Consommation Contrats +1 Contrats et obligations Compte-titres et PEA : en cas de doute, les conditions tarifaires sont interprétées dans le sens le plus favorable au client AAI AMF, journal de bord du Médiateur, 11 déc. 2025 [12.12.2025] Lorsque l'information fournie par le teneur de compte peut prêter à confusion, c'est l'interprétation la plus favorable au client qui doit prévaloir.... Lu
Données Numérique Droit européen Le CEPD engage la révision du RGPD et adopte des lignes directrices pour le commerce en ligne AAI CNIL, actualités, 5 déc. 2025 (CEPD) [08.12.2025] Lors de sa session plénière des 2 et 3 décembre, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a abordé plusieurs sujets liés à la régulation numérique et à la protection des données... Lu
Médias et Communication Numérique PI et communication +1 Consommation Protection des contenus culturels et sportifs : enjeux et perspectives AAI Arcom, actualités, 3 déc. 2025 (Lutte contre le piratage) [08.12.2025] L'Arcom a été chargée, en 2025, de dresser un état des lieux des enjeux et des outils de lutte contre le piratage des contenus culturels et sportifs.... Lu