Urbanisme et environnement Urbanisme Production, transport et distribution d’énergie +1 Pollutions, Risques et Nuisances Sous quelles conditions peut-on installer un projet photovoltaïque dans une zone rouge d'un PPRI ? Doctrine administrative Rép. min. n° 18869 : JO Sénat 25 nov. 2021, p. 6579 [26.11.2021] À l'occasion d'une question parlementaire, la ministre de la Transition écologique fait le point sur la possibilité de réaliser des projets photovoltaïques dans les zones rouges des plans de prévention du risque inondation (PPRI... Lu
Contrats et obligations Sûretés et Garanties Information du tiers débiteur : le Gouvernement cherche des pistes d'amélioration Doctrine administrative Rép. min. n° 36079 : JOAN 22 juin 2021, p. 5076 [24.06.2021] À l'occasion d'une question parlementaire, le ministère de l'Économie revient sur les formalités applicables à la cession de créance, plus précisément sur l'information donnée au tiers débiteur dont la créance est... Lu
Urbanisme Urbanisme et environnement Pollutions, Risques et Nuisances Distance minimale d’implantation entre un mat éolien et une habitation Doctrine administrative Rép. min. n° 14741 : JO Sénat 15 oct. 2020, p. 4736 [16.10.2020] Un parlementairedemande à la ministre de la Transition écologique et solidairequelles sont les distances minimales à respecter entre le lieu d’implantation d’une éolienne et l’habitation la plus proche, dans le cas d’une commune de moins de 500 habitants.... Lu