Public Numérique Données Le Gouvernement actualise sa doctrine « cloud au centre » sur l’usage de l’informatique en nuage au sein de l’État Circ. n° PRMG2314778C, 31 mai 2023 [01.06.2023] Une circulaire du 5 juillet 2021 relative à la doctrine d'utilisation de l'informatique en nuage par l'État (« cloud au centre ») a fait entrer l'informatique de l'État dans une nouvelle ère en favorisant l'adoption de ce mode d'hébergement et de production informatique favorisant l'expérimentation et le passage à l'échelle ainsi que le travail collaboratif. Dans le cadre de cette transformation, l'État entend... Lu
Offert Consommation Contrats et obligations Numérique Garantie légale de conformité : de nouvelles obligations au 1er octobre 2022 Législation D. n° 2022-946, 29 juin 2022 : JO 30 juin 2022 [28.09.2022] Le décret n° 2022-946 du 29 juin 2022 révise et complète les dispositions réglementaires en vigueur relatives à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services... Lu
Offert Numérique Public Affaires Réseaux sociaux : le Conseil d'État propose de « rééquilibrer les forces en faveur des utilisateurs » et d'« armer la puissance publique dans son rôle de régulateur » CE, communiqué, 27 sept. 2022 [27.09.2022] Alors que l'Union européenne a adopté deux règlements, le Digital services Act (DSA) et le Digital markets Act (DMA), qui ont mis en place un cadre de régulation européen pour les réseaux sociaux visant à préciser les obligations des grandes plateformes, le Conseil d'État consacre son étude annuelle 2022 à ce... Lu
Services publics Données Numérique +1 Justice civile Améliorer l'action publique grâce à la donnée : le ministère de la Justice publie sa feuille de route Min. Justice, communiqué, 27 sept. 2021 [28.09.2021] Dans une circulaire du 27 avril dernier, le Premier ministre demandait à l'ensemble des membres du Gouvernement de rédiger une feuille de route sur l'exploitation des données de leurs ministères dans un horizon de deux à trois ans (V. Ouverture des données publiques : une circulaire pour « une meilleure circulation des données »). C'est chose faite pour le ministère de la Justice qui vient de publier son plan... Lu
Données Public Affaires Le Gouvernement présente sa stratégie nationale pour le Cloud Minefi, communiqué, 17 mai 2021 [25.05.2021] Le 17 mai 2021, le Gouvernement a présenté sa stratégie nationale du Cloud. Pour rappel, le Cloud permet d'héberger et traiter les données des entreprises, des administrations et des citoyens. Dans un contexte actuel de digitalisation massive des entreprises et administrations, le Cloud pourrait représenter, d'ici 2030, un chiffre d'affaires équivalent à celui du secteur des... Lu
Numérique Public Installation du nouveau CNnum : le décret est publié Législation D. n° 2021-154, 13 févr. 2021 : JO 14 févr. 2021 [15.02.2021] Tirant les enseignements de trois années de fonctionnement du Conseil national du numérique (CNnum), le décret n° 2021-154 du 13 février 2021 réduit le nombre des membres du Conseil de 30 à 17. L'objectif est de simplifier et fluidifier le fonctionnement du conseil tout en préservant sa capacité à bénéficier en son sein d'une diversité de points de vue et d'expériences sur les enjeux du... Lu