Proprieté industrielle Droit européen Indicateurs Demandes de brevet : la France conserve sa 2e place en Europe INPI, actualités, 20 mars 2024 (Index) [25.03.2024] L'Office européen des brevets (OEB) a publié son baromètre Patent Index... Lu
Proprieté industrielle Numérique Détermination de la contrepartie financière en cas d’invention ou de logiciel réalisés par des non-salariés Législation D. n° 2023-770, 11 août 2023 : JO 13 août 2023 [21.08.2023] Deux décrets concernant les inventeurs et auteurs de logiciels non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale réalisant de la recherche ont été publiés le 13 août... Lu
Contrat de travail Établissements publics de recherche : modalités d'application des dispositions légales relatives au contrat de projet ou d'opération Législation D. n° 2021-1299, 5 oct. 2021 : JO 7 oct. 2021 [07.10.2021] Le décret n° 2021-1299 du 5 octobre 2021 précise les modalités de mise en œuvre du contrat de projet ou d'opération qui permet à certains établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial et fondations de recruter un salarié en contrat de travail à durée indéterminée pour la réalisation de missions directement attachées à la réalisation d'un projet de... Lu
Intervention économique Approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Accélération des SATT » Législation A. n° PRMI2102787A, 10 févr. 2021 : JO 19 févr. 2021 [19.02.2021] Par arrêté du 10 février 2021, est approuvé le cahier des charges de l'appel à projets « Accélération des SATT » relatif à l'action « Valorisation - Fonds national de valorisation » du programme d'investissements... Lu