Une proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l'attribution de logements sociaux a été déposée début décembre 2024 à l'Assemblée nationale. La Défenseure des droits a rendu un avis sur ce texte, dont l'examen doit débuter début...

L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) publie un guide destiné aux particuliers, collectivités et promoteurs immobiliers. Il vise à faciliter le raccordement à la fibre optique des nouveaux bâtiments situés en zone moins...

Dans un avis rendu public le 7 juin et qui s'attache à analyser le marché de l'entremise immobilière en France métropolitaine, l'Autorité de la concurrence constate que la loi Hoguet du 2 janvier 1970 qui encadre le métier de professionnel de l'entremise immobilière « pourrait, en raison de l'évolution du secteur, être clarifiée et assouplie »....