Consommation Propriété littéraire et artistique Du nouveau concernant les engagements de programmation et les formules d’accès au cinéma Législation D. n° 2023-999, 27 oct. 2023 : JO 29 oct. 2023 [02.11.2023] Le décret n° 2023-999 du 27 octobre 2023 vise à prendre en compte certaines préconisations du rapport « Cinéma et régulation - Le cinéma à la recherche de nouveaux équilibres : relancer des outils, repenser la régulation » de Bruno... Lu