Consommation

En 2023, la DGCCRF a mené une enquête sur 21 établissements concernant l'utilisation de numéros surtaxés, à la suite de signalements de consommateurs. Parmi ces établissements, 8 ne respectaient pas la réglementation et ont été sanctionnés....

En 2023, la répression des fraudes a de nouveau mené une enquête qui a révélé des manquements importants dans le secteur des communications électroniques concernant l'information et la protection des consommateurs. Près de la moitié des professionnels contrôlés ne respectait pas leurs obligations, ce qui se traduit par des plaintes récurrentes de la part des...

En novembre 2024, la ministre de la Culture a demandé au Médiateur du livre de donner son avis sur la conformité de la livraison gratuite de livres en points de retrait, selon la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre, ce que Jean-Philippe Mochon a fait ce...

Dans sa décision n° 2024-2663 du 3 décembre 2024 portant sur la levée de la régulation du marché de la fourniture en gros d'accès central en position déterminée à destination du marché de masse, l'Arcep procède à ...

La mission du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) sur l'interopérabilité, présidée par Fayrouze Masmi-Dazi, avocate et personne qualifiée du CSPLA, vient de remettre son rapport. Elle dresse un état des lieux de la notion d'interopérabilité, des obstacles à sa mise en œuvre effective au service de l'économie de la création culturelle dans ses différentes composantes, et des modalités...

En réponse à plusieurs plaintes d'internautes, la CNIL a ordonné à certains éditeurs de sites web de modifier leurs bannières cookies jugées trompeuses. En effet, les cookies ne peuvent être déposés qu'après le consentement explicite des utilisateurs, et il doit être aussi simple de refuser les cookies que de les...

Le 14 novembre, la CNIL a infligé une amende de 50 M€ à la société Orange pour avoir affiché des publicités entre les courriels des utilisateurs de son service de messagerie électronique, sans leur consentement....

L'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a récemment publié une étude sur l'évolution des atteintes en ligne aux droits d'auteur entre 2017 et 2023. Ce rapport analyse la consommation illégale de contenus protégés sur Internet, incluant la télévision, la musique, les films, les logiciels et les publications, dans les États membres de...

Free Mobile a été sanctionnée par une amende transactionnelle de 2,2 M€ pour pratiques commerciales trompeuses. Cette décision fait suite à une enquête menée par les services de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de Paris. L'enquête a révélé que, entre le 17 août 2020 et le 4 janvier 2022, Free Mobile annulait des commandes de téléphones mobiles passées par ses clients sans...

Dans un contexte de bouleversements rapides dans le secteur audiovisuel, l'Arcom a actualisé son évaluation de l'impact de la consommation illicite de contenus audiovisuels et sportifs sur l'économie française et les finances publiques. Pour son bilan triennal, le régulateur publie 3 études ...