Données Santé Coronavirus et sport : la CNIL rappelle le cadre juridique pour la collecte des données de santé AAI CNIL, communiqué, 14 oct. 2020 [15.10.2020] Des associations et clubs sportifs s'interrogent sur la collecte de données relatives à la santé des sportifs, arbitres ou encadrants, pour déterminer s'ils présentent des symptômes de la Covid-19. La CNIL rappelle les principes... Lu
Consommation Contrats et obligations Coronavirus : publication d’une première ordonnance « Sport & Culture » #MAJ Ord. n° 2020-538, 7 mai 2020 : JO 8 et rect. 30 mai 2020 [02.06.2020] L’ordonnance n° 2020-538 du 7 mai 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport a été adoptée en application de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Le texte modifie les obligations de certains entrepreneurs du spectacle vivant, organisateurs ou... Lu