Immobilier Transition énergétique Consommation La mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat est définie Législation D. n° 2022-1035, 22 juill. 2022 : JO 23 juill. 2022 [25.07.2022] Un décret du 22 juillet 2022, pris pour l'application de l'article 164 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, précise le contenu de la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat, rendue obligatoire pour bénéficier de certaines aides à la rénovation énergétique de l'Agence... Lu
Consommation Contrats Construction Contrats de construction de maison individuelle : les mauvaises pratiques sont encore légion DGCCRF, actualités, 10 mars 2022 [14.03.2022] En 2019, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mené des investigations pour rechercher les manquements et infractions à la protection du consommateur dans les contrats de construction de maison individuelle (CCMI). Cette enquête « s'est inscrite dans le prolongement de précédents contrôles ayant montré la persistance, chez certains professionnels, de... Lu
Indicateurs Construction Les index BTP et divers de la construction de juillet 2021 sont publiés INSEE, Inf. rap. n° 264, 14 oct. 2021 [18.10.2021] Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois de juillet 2021 aux valeurs indiquées dans les tableaux... Lu
Indicateurs Baux d’habitation IRL : augmentation de 0,83 % sur un an au 3e trimestre 2021 INSEE, Inf. rap. n° 265, 15 oct. 2021 [18.10.2021] Au troisième trimestre 2021, l'indice de référence des loyers s'établit à 131,67. Sur un an, il augmente de 0,83 %, après +0,42 % au trimestre... Lu
Indicateurs Construction Les index "bâtiment", "travaux publics" et divers de la construction pour juin 2019 sont publiés #Brève INSEE, inf. rapp. n° 240, 20 sept. 2019 [24.09.2019] Pour le mois de mai 2019, les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction s'établissent aux valeurs indiquées dans les tableaux... Lu
Construction Indicateurs L’ICC est en baisse au 2e trimestre 2019 #Brève INSEE, inf. rapp. n° 241, 20 sept. 2019 [24.09.2019] L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 1 746 au 2e trimestre 2019, après 1 728 au trimestre précédent. Sur un an, l’ICC augmente de 2,8 % (après +3,4 % au trimestre précédent... Lu
Indicateurs Baux commerciaux L'ILC est en hausse de 2,3 % sur un an (2e trimestre 2019) #Brève INSEE, inf. rapp. n° 242, 20 sept. 2019 [24.09.2019] Au deuxième trimestre 2019, l’indice des loyers commerciaux (ILC) s’établit à 115,21. Sur un an, il augmente de 2,3 % (après +2,5 % au trimestre précédent... Lu
Baux commerciaux Indicateurs Au 2e trimestre 2019, l'ILAT croît de 2,2 % sur un an #Brève INSEE, inf. rapp. n° 243, 20 sept. 2019 [24.09.2019] Au 2e trimestre 2019, l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) atteint 114,47. Sur un an, il augmente de 2,2 %, comme au trimestre... Lu
Consommation Immobilier Investissements dans les résidences de tourisme : la DGCCRF publie les résultats de son enquête DGCCRF, communiqué, 27 avr. 2017 [28.04.2017] La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié le 27 avril 2017 les résultats de son enquête sur les investissements dans les résidences de tourisme. Ces contrôles visaient à vérifier le respect de la réglementation applicable et à dresser l'état des lieux du marché en France, en s'assurant de la loyauté de l'information donnée aux particuliers... Lu
Construction Indicateurs Les chiffres de la construction et du logement à fin décembre 2016 #Brève Commissariat général au développement durable, publication, 27 janv. 2017 [31.01.2017] Le 27 janvier 2017, le Commissariat général au développement durable a livré ses chiffres à fin décembre... Lu