Baux commerciaux Indicateurs Au 2e trimestre 2019, l'ILAT croît de 2,2 % sur un an #Brève INSEE, inf. rapp. n° 243, 20 sept. 2019 [24.09.2019] Au 2e trimestre 2019, l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) atteint 114,47. Sur un an, il augmente de 2,2 %, comme au trimestre... Lu
Concurrence Indicateurs Contrats Location-gérance : dispense de condition temporelle d’exploitation pour le franchiseur national titulaire du fonds CA Paris, 14 oct. 2016, n° 16/00257 : JurisData n° 2016-021746 [10.11.2016] Le choix d'un mode d'exploitation d'un réseau de restauration rapide par le recours à la location-gérance plutôt qu'à des salariés, assure la protection des éléments corporels et incorporels créés qui représentent des investissements importants. Ce choix d'exploitation par le titulaire du fonds, qui dispose d'un réseau de 190 établissements franchisés en France et ne peut assurer leur exploitation personnellement ou... Lu
Indicateurs Résultats du commerce extérieur : déficit de 4,3 Mds € en août 2016 #Brève Douanes, Actualités, 7 oct. 2016 [07.10.2016] La hausse des achats se poursuit tandis que les exportations reprennent vivement, d’où un déficit inchangé en... Lu