Nominations Santé Evan Malczyk est nommé conseiller sécurité sanitaire et Covid-19 au ministère de la Santé A. n° SPRC2226963A, 26 sept. 2022 : JO 27 sept. 2022 [27.09.2022] M. Evan Malczyk est nommé conseiller sécurité sanitaire et Covid-19 au cabinet du ministre de la Santé et de la... Lu
Nominations Affaires M. Jean-Noël Barrot est chargé d'une mission temporaire sur la sortie de crise et le rebond économique territorial D. n° PRMX2100068D, 4 janv. 2021 : JO 5 janv. 2021 [07.01.2021] Par décret du 4 janvier 2021, M. Jean-Noël Barrot, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'accompagnement de la sortie de crise et du rebond économique... Lu
Conseil des ministres Finances et fiscalités Pénal des affaires +2 Droit pénal Droit européen Compte rendu du Conseil des ministres du 4 novembre 2020 Cons. min., compte-rendu, 4 nov. 2020 [04.11.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 4 novembre 2020, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Conseil des ministres Transition énergétique Pénal des affaires +1 Propriété publique Compte-rendu du Conseil des ministres du 15 juillet 2020 Législation Cons. min., compte-rendu, 15 juill. 2020 [15.07.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 15 juillet 2020 ont notamment été présentés ... Lu
Indicateurs Consommation Reprise de la saison touristique : des prévisions peu réjouissantes #Brève DGE, note, 8 juin 2020 [10.06.2020] L'Observatoire de l'économie du tourisme a publié une note sur les perspectives de reprise de l'activité... Lu
Procédure administrative Actes administratifs M. TOUZEIL-DIVINA Confirmation de la fin de saison anticipée de football professionnel mais suspension des relégations en Ligue 2 CE, ord., 9 juin 2020, n° 440809, 440813, 440824, Olympique Lyonnais, Toulouse … [10.06.2020] C’est au terme d’une incroyablement longue ordonnance-fleuve de 17 pages que le juge des référés du Conseil d’État vient de se prononcer sur la saisine en référé-suspension (CJA, art. L. 521-1), par plusieurs clubs professionnels de football (l’Olympique lyonnais (OL), le Toulouse Football Club (TFC) et l’Amiens Sporting Club (ASC)), de plusieurs décisions datées du 30 avril 2020 de la Ligue de football... Lu
Public Banque et finance Immobilier +2 Consommation Pénal Compte-rendu du Conseil des ministres du 7 mai 2020 Cons. min., compte-rendu, 7 mai 2020 [07.05.2020] Lors du Conseil des ministres du jeudi 7 mai, ont été présentés les textes suivants ... Lu