Patrimoine

Nous présentons ci-après les principales orientations fiscales et sociales annoncées en Conseil des ministres. Nous reviendrons en détail sur chacun des textes budgétaires une fois qu’ils seront rendus disponibles....

Pour le Conseil des ministres du jeudi 1er octobre 2026, sur proposition du Premier ministre, le président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant ...

Pour le Conseil des ministres du mercredi 16 septembre 2026, sur proposition du Premier ministre, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant ...

Pour le Conseil des ministres du lundi 31 août 2026, sur proposition du Premier ministre, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) ...

Pour le Conseil des ministres du lundi 27 juillet 2026, sur proposition du Premier ministre, le président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant ...

Pour le Conseil des ministres du mercredi 22 juillet 2026, sur proposition du Premier ministre, le président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant ...

Lors du Conseil des ministres qui s’est tenu le 9 juillet 2026, a notamment été présenté un projet de loi de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et...

Pour le Conseil des ministres du jeudi 9 juillet 2026, sur proposition du Premier ministre, le président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant ...

Pour le Conseil des ministres du mercredi 1er juillet 2026, sur proposition du Premier ministre, le président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant ...

Pour le Conseil des ministres du mercredi 24 juin 2026, sur proposition du Premier ministre, le président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant ...

Pour le Conseil des ministres du mercredi 10 juin 2026, sur proposition du Premier ministre, le président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant ...

Pour le Conseil des ministres du mercredi 3 juin 2026, sur proposition du Premier ministre, le président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant ...

Pour le Conseil des ministres du mercredi 27 mai 2026, sur proposition du Premier ministre, le président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant ...

Pour le Conseil des ministres du mercredi 20 mai 2026, sur proposition du Premier ministre, le président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant ...

Pour le Conseil des ministres du mercredi 6 mai 2026, sur proposition du Premier ministre, le président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant ...

Pour le Conseil des ministres du mercredi 29 avril 2026, sur proposition du Premier ministre, le président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant ...

Pour le Conseil des ministres du mercredi 22 avril 2026, sur proposition du Premier ministre, le président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant : un projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année...

Pour le Conseil des ministres du mercredi 15 avril 2026, sur proposition du Premier ministre, le président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant ...

Pour le Conseil des ministres du mercredi 8 avril 2026, sur proposition du Premier ministre, le président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant ...

Lors du Conseil des ministres du mercredi 25 mars 2026 le ministre de l’Intérieur a présenté un projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos...

Pour le Conseil des ministres du mercredi 25 mars 2026, sur proposition du Premier ministre, le président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant ...

Lors du Conseil des ministres du 18 mars 2026, le garde des Sceaux, ministre de la Justice a présenté un projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes, visant à répondre à la crise de confiance des Français en leur justice criminelle, aujourd’hui dans l’incapacité de juger rapidement les crimes les plus...

Lors du Conseil des ministres qui s'est tenu le 18 mars 2026, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté un projet de loi organique visant à adapter le statut de certains juges non professionnels, afin d'accompagner la réforme de la justice criminelle et de renforcer la place des citoyens dans le fonctionnement du service public de la...

Pour le Conseil des ministres du mercredi 18 mars 2026, sur proposition du Premier ministre, le président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant ...