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[04.01.2021]
L'exportation temporaire ou définitive hors du territoire douanier des biens culturels est subordonnée à l'obtention d'un certificat délivré par l'autorité administrative (C. patr., art. L. 111-2). Le décret n° 2020-1718 modifie les dispositions réglementaires du Code du patrimoine relatives à ce...
[23.08.2018]
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012, les dispositions de l'avenant du 29 juillet 2016 relatif au titre IV « salariés attachés à l'activité permanente de l'entreprise », à la convention collective...