Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
Secteur d’activité
[30.04.2019]
Dans sa décision Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), le Conseil d’État va aborder le dispositif de soutien financier au cinéma (D. n° 98-750, 24 août 1998) et surtout celui « de soutien sélectif, sous forme de subventions dont l'attribution est subordonnée à certaines...
[22.08.2018]
Le décret n° 2017-469 du 31 mars 2017 précise la procédure de délivrance et de retrait des labels « Pôle national de référence » et « Pôle national de référence numérique » en application des objectifs de renforcement de la protection et de l'amélioration de la la diffusion du patrimoine culturel (L. n° 2016-925, 7 juill. 2016, art. 69...