Finances et fiscalités Consommation Fiscalité des entreprises +7 Fiscalité des particuliers TVA Régimes particuliers et taxes diverses Production, transport et distribution d’énergie Pollutions, Risques et Nuisances Transition énergétique Marchés et Régulation Optimiser la fiscalité de l'énergie pour une transition énergétique et climatique efficace : les pistes de la Cour des comptes C. comptes, obs. définitives, publiées le 6 septembre 2024 (Energie) [09.09.2024] La fiscalité de l'énergie joue un rôle crucial dans la politique énergétique et climatique française. Elle influence directement la consommation des produits énergétiques en affectant leur prix, et sert ainsi d'outil de politique publique pour atteindre les objectifs énergétiques et climatiques du pays. Cependant, les niveaux actuels de taxation n'ont pas été initialement conçus avec ces objectifs en... Lu
Marchés et Régulation Production, transport et distribution d’énergie Consommation +2 Concurrence RSE et Compliance Un fournisseur d'électricité est sanctionné pour la première fois pour abus du droit d'ARENH CRE, communiqué, 15 juill. 2024 (Sanction) [16.07.2024] Le Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS) de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a sanctionné la société Ohm Energie pour abus du droit d'accès régulé à l'électricité nucléaire... Lu
Banque et finance Sociétés Affaires +2 Pollutions, Risques et Nuisances Conseil des ministres Modernisation des fonds d'investissement alternatifs : présentation d'une ordonnance en Conseil des ministres Cons. min., compte rendu, 3 juill. 2024 [03.07.2024] Lors du Conseil des ministres qui s'est tenu le 3 juillet, a notamment été présentée une ordonnance portant modernisation du régime des fonds d'investissement... Lu
Offert Santé Libertés Personnes +1 Conseil des ministres Aide à mourir et soins palliatifs : présentation du projet de loi sur la fin de vie en Conseil des ministres Cons. min., compte-rendu, 10 avr. 2024 [10.04.2024] La ministre la Santé et des solidarités a présenté ce jour, en Conseil des ministres, un projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de... Lu
Marchés et Régulation Production, transport et distribution d’énergie Intervention économique +2 Consommation Finances et fiscalités Évaluation de la Cour des comptes sur les mesures de lutte contre la hausse énergétique C. comptes, actualités, 15 mars 2024 (Prix) [18.03.2024] Dans la seconde moitié de 2021, les prix de l’énergie ont commencé à augmenter avec la reprise économique mondiale après la pandémie de Covid. Cette hausse s’est intensifiée au printemps 2022 en Europe, à la suite du déclenchement de la guerre en Ukraine. En raison des mécanismes de fixation des prix sur les marchés de gros européens de l’électricité, qui répercutent les hausses conjoncturelles des prix de gros du... Lu
Offert Conseil des ministres Libertés Personnes G. RUC Élisabeth Borne présente le projet de loi intégrant la liberté de recourir à l'IVG dans la Constitution Travaux préparatoires Cons. min., compte-rendu, 12 déc. 2023 [12.12.2023] À l'occasion du Conseil des ministres du mardi 12 décembre 2023, la Première ministre a présenté un projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (IVG).... Lu
Conseil des ministres Fusions et Acquisitions Sociétés Régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières : un projet de loi de ratification de l'ordonnance de 2023 présenté Cons. min., compte-rendu, 21 juill. 2023 [21.07.2023] Au Conseil des ministres qui s'est tenu le 21 juillet 2023, a été présenté un projet de loi de ratification de l’ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés... Lu
Droit européen Pollutions, Risques et Nuisances Urbanisme et environnement +2 Marchés et Régulation Consommation « Pacte bleu » de l'UE : les propositions du CESUE CESUE, communiqué, 13 juill. 2023 (Blue deal) [19.07.2023] Réagissant aux sécheresses et aux pénuries d’eau survenues en Europe ces derniers mois, le Comité économique et social européen (CESUE) propose un ensemble complet de recommandations en vue d’une politique durable de l’eau pour l’Europe par le biais de six avis adoptés lors de la session plénière de... Lu
Public Urbanisme et environnement Consommation +2 Marchés et Régulation Pollutions, Risques et Nuisances Pour une bonne gestion quantitative de l'eau en période de changement climatique C. comptes, rapp., 17 juill. 2023 (Eau) [18.07.2023] Parce que la question de la bonne gestion quantitative de l’eau « est devenue, dans le contexte du changement climatique, une préoccupation aussi importante que celle de sa qualité », la Cour et les chambres régionales des comptes ont décidé d’y consacrer une enquête dont les conclusions, compilées dans un rapport, ont été publiées le 17 juin, quelques mois après la présentation par le Gouvernement d’un plan... Lu
Conseil des ministres Urbanisme et environnement Transition énergétique +4 Production, transport et distribution d’énergie Fonctions publiques Agent de la fonction publique Rémunération Compte-rendu du Conseil des ministres du 28 juin 2023 Cons. min., compte-rendu, 28 juin 2023 [28.06.2023] Au Conseil des ministres qui s’est tenu le 21 juin, ont été présentés notamment les textes suivants ... Lu