Commerçants et fonds de commerce Financement des entreprises Assurance +2 Entreprise en difficulté Protection sociale Commerçants impactés par les violences urbaines : l'exécutif annonce de nouvelles mesures de soutien Minefi, communiqué n° 1041, 17 juill. 2023 [18.07.2023] À la suite des émeutes qui ont impacté plus d’un millier de commerces à travers la France, le Gouvernement a annoncé plusieurs mesures en lien avec les assureurs, notamment l’allongement du délai de 5 à 30 jours pour faire sa déclaration de sinistre et un engagement des assureurs d’indemnisation les plus rapides possibles, ainsi que la possibilité pour les commerçants indépendants d’étaler leurs charges sociales et... Lu
Intervention économique Financement des entreprises Finances et fiscalités Comment garantir l’efficacité des aides de l’État aux entreprises pour faire face aux crises ? C. comptes, note thématique, 7 juill. 2023 (Crises) [10.07.2023] La Cour des comptes a examiné les aides de l’État aux entreprises pour faire face aux crises sanitaire et énergétique. Elle a publié le 7 juillet une note destinée à « garantir l'efficacité » de ces... Lu
Entreprise en difficulté Intervention économique Financement des entreprises Entreprises rencontrant des difficultés : les missions de la MAESC sont pérennisées et assurées par les services de la DGFiP Minefi, communiqué n° 1011, 6 juill. 2023 [07.07.2023] Gabriel Attal et Olivia Grégoire ont souhaité confier à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) le soin de prolonger et pérenniser l’action de la Mission d’accompagnement des entreprises en sortie de crise (MAESC) - créée en juin 2021 - au profit des... Lu
Finances et fiscalités Fiscalité des entreprises Financement des entreprises Le Conseil des prélèvements obligatoires s'est penché sur les différences d'imposition sur les bénéfices entre PME et grandes entreprises CPO, rapp., 4 juill. 2023 (Impôts) [04.07.2023] Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a publié le 4 juillet une étude sur les différences d’imposition sur les bénéfices entre petites et moyennes entreprises (PME) et grandes entreprise. Réalisée à la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, elle vise à nourrir les travaux conduits par la mission d’information constituée par la commission des finances portant sur les différentiels de... Lu
Offert Protection sociale Commerçants et fonds de commerce Financement des entreprises +1 Entreprise en difficulté Émeutes : l’Urssaf accompagne les entrepreneurs fragilisés Urssaf, communiqué, 4 juill. 2023 (Emeutes) [04.07.2023] Le 1er juillet, le Gouvernement annonçait la possibilité pour les professionnels dont les commerces ont été impactés par les pillages et les dégradations de ces derniers jours, de demander des reports de charges sociales et fiscales. Depuis, la confirmation a été apportée par l’Urssaf qu’elle accompagnerait bien les employeurs et travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés en raison des émeutes... Lu
Banque et finance Protection sociale Commerçants et fonds de commerce +3 Assurance Financement des entreprises Fiscalité des entreprises Commerces dégradés et pillés pendant les violences urbaines : l’exécutif au soutien des professionnels touchés Minefi, actualités, 3 juill. 2023 (Commerces) [03.07.2023] Le ministre de l’Économie et la ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme ont présenté le 1er juillet une série de réponses en soutien aux professionnels dont les commerces ont été impactés par des pillages et des dégradations ces derniers jours, annonçant ... Lu
Conseil des ministres Urbanisme et environnement Transition énergétique +4 Production, transport et distribution d’énergie Fonctions publiques Agent de la fonction publique Rémunération Compte-rendu du Conseil des ministres du 28 juin 2023 Cons. min., compte-rendu, 28 juin 2023 [28.06.2023] Au Conseil des ministres qui s’est tenu le 21 juin, ont été présentés notamment les textes suivants ... Lu
Offert Chômage Protection sociale Formation professionnelle +2 Services publics Conseil des ministres Présentation en Conseil des ministres d’un projet de loi visant le « plein emploi » Cons. min., compte-rendu, 7 juin 2023 [07.06.2023] Après une première étape visant à améliorer le fonctionnement du marché du travail en 2022, le Gouvernement poursuit ses réformes pour parvenir au plein emploi, avec la présentation au Conseil des ministres du 7 juin d’un projet de loi - dont le Sénat doit débattre en séance publique la semaine du 10 juillet - qui porte l’ambition d’« un plein emploi qui soit véritablement un emploi pour tous et partout, en ramenant... Lu
Fusions et Acquisitions Financement des entreprises Contrôle des investissements étrangers en France : la DG Trésor dresse le bilan de l’année 2022 Minefi, communiqué n° 827, 9 mai 2023 (IEF) [10.05.2023] La Direction générale du Trésor (DG Trésor) a publié son rapport annuel d’activité relatif au contrôle des investissements étrangers en France (IEF). Il dresse le bilan de la politique de contrôle pour l’année... Lu
Marchés et Régulation Intervention économique Financement des entreprises +1 Consommation Ouverture du guichet d’aide au paiement des factures d’énergie de janvier et février 2023 Minefi, communiqué n° 703, 21 mars 2023 [22.03.2023] Le guichet d’aide au paiement des factures d’énergie ouvre pour le dépôt des demandes d’aides au titre de janvier et février 2023, annonce Bercy dans un communiqué, confirmant qu’il a été « complété à la demande des fédérations professionnelles pour inclure les entreprises créées à partir du 1er décembre 2021 et celles ayant subi des évènements de nature exceptionnelle en 2021, notamment celles dont l’activité a été... Lu