Le Premier ministre a confié à Pierre-Mathieu Duhamel et Denis Morin la conduite de la mission « État Efficace », rattachée directement à ses services. Cette mission vise à proposer des mesures concrètes et continues pour améliorer l’organisation et l’efficacité du service...

Anne-Laure SANDRETTO, magistrate du premier grade, est renouvelée dans l'emploi de directrice du projet « procédure pénale numérique » (groupe I) au sein du secrétariat général du ministère de la Justice, pour une durée de trois ans, à compter du 17 octobre...

L'OCDE publie, ce 18 septembre, son rapport Gouverner avec l'intelligence artificielle - État des lieux et perspectives pour les fonctions essentielles de l'État, première publication à examiner les usages que les administrations font de l'IA....

Sauf si la faute de l'employeur est intentionnelle, le tiers étranger à l'entreprise qui a indemnisé la victime d'un accident du travail n'a de recours ni contre l'employeur de la victime ou ses préposés, ni contre leur assureur....

Lors de son Assemblée générale qui s’est tenue le 12 septembre, le CNB a présenté les évolutions récentes du contentieux en droit des étrangers et de la nationalité, marquées par des décisions constitutionnelles, des réformes réglementaires et des pratiques préoccupantes au niveau...

Face à la complexité croissante du droit de l’environnement et à l’essor des contentieux climatiques, le Conseil national des barreaux met à disposition des avocats un guide inédit pour les aider à mieux appréhender ce domaine transversal et technique. L’objectif est double : renforcer l’expertise des avocats et les positionner comme acteurs de la transition...

Dans un contexte de négociations sociales sur la qualité de vie au travail et la santé au travail, le ministère du Travail a mandaté l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) pour réaliser une étude comparative des bonnes pratiques en...

La France et le Royaume-Uni ont franchi une nouvelle étape dans leur stratégie commune de lutte contre le dumping social dans le transport maritime transmanche, avec la signature d'une déclaration...

Par une décision du 16 septembre 2025, le Conseil d'État rejette la requête d'une candidate évincée du concours de recrutement de magistrats du second grade, en raison d'un défaut de bonne moralité. Cette décision éclaire les conditions de contrôle du juge administratif sur l'appréciation de la moralité des candidats à des fonctions judiciaires....

L'exécution du refus du préfet de mettre en demeure l'aménageur de déposer une demande de dérogation « espèces protégées » (C. envir., art. L. 411-2) est suspendue en l'absence de mise en œuvre des mesures d'évitement et de réduction des nuisances auxquelles l'aménageur s'était engagé....