Le décret n° 2024-609 du 26 juin 2024 crée une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche qui font face à une augmentation des prix des matières premières et notamment de l'énergie dans le contexte de l'agression de la Russie contre...

Le décret n° 2023-1185 du 15 décembre 2023 crée une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche qui font face à une augmentation des prix des matières premières et notamment de l'énergie dans le contexte de l'agression de la Russie contre...

Afin de soutenir les entreprises de pêche confrontées à l'augmentation des prix des matières premières, et notamment de l'énergie, liée à l'agression de la Russie contre l'Ukraine, en application du décret n° 2022-802 du 12 mai 2022, un arrêté du 8 juin 2023 octroie une aide par litre de carburant professionnel acheté et acquitté entre le 16 février et le 15 octobre 2023 pour leurs navires armés à la pêche sous...

Le décret n° 2023-439 du 5 juin 2023 crée une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche, qui font face à une augmentation des prix des matières premières et notamment de l'énergie dans le contexte de l'agression de la Russie contre...

Afin de soutenir les entreprises de pêche confrontées à l'augmentation des prix des matières premières, et notamment de l'énergie, liée à l'agression de la Russie contre l'Ukraine, un arrêté du 22 février 2023 prévoit qu'est octroyée une aide par litre de carburant acheté du 17 mars 2022 au 15 février 2023 dans la limite des plafonds d'aides existants. Il s'agit d'un dispositif qui s'articule avec les aides prévues...

Le guichet pour soutenir les éleveurs fortement impactés par les conséquences du conflit en Ukraine est ouvert depuis le lundi 30 mai 2022. Les éleveurs ont jusqu'au 17 juin 2022 pour déposer leur...

Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, dont l'objectif est notamment de faire face à l'augmentation des prix des matières premières et de l'énergie dans le contexte de l'agression de la Russie contre l'Ukraine, les décrets n° 2022-802 et n° 2022-803 du 12 mai 2022 créent respectivement une aide pour les entreprises de pêche et une aide pour les entreprises de...