Formation professionnelle Modification de dispositions relatives aux critères d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage Législation A. n° MENE2530087A, 26 nov. 2025 : JO 5 déc. 2025 [05.12.2025] Un arrêté du 26 novembre 2025 modifie l'arrêté du 12 novembre 2024 relatif aux critères d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage mentionnés à l'article R. 6241-28 du code du travail ( A. n° MENE2430136A, 12 nov. 2024 ... Lu