Services publics Public Organisation et efficacité du service public : premières mesures prises par le chef de l’exécutif Premier ministre, communiqué, 19 sept. 2025 (services publics) [19.09.2025] Le Premier ministre a confié à Pierre-Mathieu Duhamel et Denis Morin la conduite de la mission « État Efficace », rattachée directement à ses services. Cette mission vise à proposer des mesures concrètes et continues pour améliorer l’organisation et l’efficacité du service... Lu
International Public Numérique Un rapport de l’OCDE s’intéresse à l’utilisation de l’IA par les pouvoirs publics OCDE, communiqué, 18 sept. 2025 (Gouverner avec l’IA) [18.09.2025] L'OCDE publie, ce 18 septembre, son rapport Gouverner avec l'intelligence artificielle - État des lieux et perspectives pour les fonctions essentielles de l'État, première publication à examiner les usages que les administrations font de l'IA.... Lu
Offert Fiscalité des entreprises L’administration fiscale intègre la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises dans ses commentaires Doctrine administrative BOI-IS-AUT-60, 17 sept. 2025 [18.09.2025] L'article 48 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 assujettit à une contribution exceptionnelle les redevables de l'impôt sur les sociétés (IS) qui réalisent plus de 1 Md€ de chiffre d'affaires au titre de l'exercice au titre duquel la contribution est due ou au titre de l'exercice précédent. Le 6 août dernier, l'Administration a publié ses commentaires officiels sur cette nouvelle... Lu