Les décrets relatifs à la prise en compte des périodes d’activités partielles pour les droits à retraite ont été publiés au Journal officiel des 12 et 15 mai 2021. Leur objectif : remédier à l’absence d’acquisition de droits à la retraite de base au titre de l’indemnité perçue en activité partielle....

Le décret n° 2021-570 du 10 mai 2021 organise la prise en compte des périodes d'activité partielle courant à compter du 1er mars 2020 pour la détermination des droits à retraite pour les pensions prenant effet à compter du 12 mars 2020....

Les modalités de prise en compte des périodes d'activité partielle liées à la crise sanitaire dans le calcul des droits à la retraite ont été précisées dans 2 décrets parus au JO du 2 décembre dernier (D. n° 2020-1491, 1er déc. 2020 ; V. Prise en compte des périodes d'activité partielle pour les droits à retraite et D. n° 2020-1489, 1er déc. 2020 ; V. Prise en compte des périodes d'activité partielle pour les...

Le décret n° 2020-1491 du 1er décembre 2020 précise les modalités de prise en compte des périodes d'activité partielle comprises entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020 au titre des droits à retraite prenant effet à compter du 12 mars 2020, en fixant notamment un contingent d'heures pour lequel le salarié placé en situation d'activité partielle indemnisée peut valider un trimestre au titre de la retraite de...

Le décret n° 2020-904 du 24 juillet 2020 fixe les conditions pérennes des réunions par téléconférence du conseil communautaire dans les communautés de communes, les communautés d'agglomération, les communautés urbaines et les métropoles pour l'application de l'article L. 5211-11-1 du Code général des collectivités territoriales. Il prévoit la fixation préalable des lieux de réunion dans des conditions d'égalité de...

Par accord du 29 avril 2020, les partenaires sociaux décident de l’ouverture d’un droit temporaire au capital de fin de carrière dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19, au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière...

Le régime AGIRC-ARRCO met en place une aide exceptionnelle au titre de l’action sociale en faveur des cotisants du régime de retraite complémentaire obligatoire. L’aide, d’un montant pouvant atteindre 1 500 €, peut être allouée aux salariés et dirigeants salariés en difficulté d’ordre financier en raison de la crise sanitaire liée au...

Par Olivier Magnaval, avocat associé, Société d'avocats Claisse et associés et Gabrièle Gien, diplômée de l'IEP de Paris, Société d'avocats Claisse et...

par Olivier Magnaval, avocat associé, Société d'avocats Claisse et associés, et Gabrièle Gien, diplômée de l'IEP de Paris, Société d'avocats Claisse et...