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4366 résultats trouvés

La DG Trésor dresse un bilan plutôt positif du dispositif fiscal spécifique aux captives de réassurance

DG Trésor, actualités, 11 févr. 2026 (captives de réassurance)
[13.02.2026]

Conformément à l’article 6 de la loi de finances pour 2023, le Gouvernement a remis au Parlement un rapport, rédigé par la Direction générale du Trésor, évaluant le dispositif fiscal applicable aux captives de réassurance, connu sous le nom de « provision pour résilience...

Lancement de la Stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat (SNANC) à l'horizon 2030

Gouvernement, actualités, 11 févr. 2026 (alimentation)
[13.02.2026]

Le Gouvernement a présenté la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC). Cette feuille de route fixe, à l’horizon 2030, des objectifs pour transformer notre modèle alimentaire. Elle vise à mieux protéger la santé, réduire l’empreinte environnementale de notre alimentation et renforcer l'indépendance agricole et alimentaire de la...

Premier débat à l’Assemblée nationale sur le contrôle de l'application des lois

AN, actualités, 10 févr. 2026 (Application des lois)
[10.02.2026]

Parce que « les lois votées par le Parlement n'ont de sens que si elles produisent des effets concrets » et comme annoncé en début d'année par sa présidente, Yaël Braun-Pivet, l'Assemblée nationale organise pour la première fois, ce 10 février, une séance publique consacrée à l'application des lois dans le cadre de sa semaine de...

Relations entre start-ups et grands comptes : enseignements et recommandations du rapport 2025 de l’Observatoire

Minefi, communiqué n° 355, 5 févr. 2026 (start-ups et grands comptes)
[06.02.2026]

Le rapport 2025 de l’Observatoire des relations entre start-ups et grands comptes publics et privés, remis par le Médiateur des entreprises, dresse un état des lieux actualisé des coopérations entre acteurs de l’innovation et grandes organisations. Il met en évidence une dynamique globalement positive, portée notamment par la commande publique, dont les achats auprès des start-ups ont fortement progressé, et...