Assurance Contrats Commerçants et fonds de commerce C. Lacour Contrat d’assurance : confirmation de la portée des garanties de perte d’exploitation en contexte Covid Jurisprudence Cass. 2e civ., 19 juin 2025, n° 23-20.325, F-B [26.06.2025] Par un arrêt du 19 juin 2025, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation se prononce à nouveau sur le contrat « Pupilles et Papilles », après une décision remarquée rendue le 13 mars dernier. Elle contribue ainsi à stabiliser sa jurisprudence relative au contentieux de l'assurance des pertes d'exploitation durant la période Covid.... Lu
Commande publique Contrats Mise à jour de la fiche sur l'indexation des prix dans les marchés publics de restauration collective DAJ Bercy, actualités, 8 janv. 2025 (Restauration) [08.01.2025] La Direction des affaires juridiques (DAJ) publie une version actualisée de sa fiche technique ayant trait à l'indexation des prix dans les marchés publics de services de restauration... Lu
TVA Consommation Contrats +1 Contrats et obligations L. ERSTEIN No show qui s'en dédit, TVA à la sortie Jurisprudence CE, 9 oct. 2024, n° 472257, SAS Paris Hôtel Eiffel Suffren Lebon T. [28.10.2024] La première nuit prélevée par l'hôtelier sur la carte bancaire du client absent qui n'a pas annulé sa réservation constitue la contrevaleur de la prestation d'hébergement, passible à ce titre de la TVA.... Lu
Négociation collective Rémunération Transports +1 Professions Agrément d'un accord relatif au dispositif d'intéressement au sein de la branche des opérateurs de voyages et des guides A. n° MTRT2314221A, 1er juin 2023 : JO 10 juin 2023 [12.06.2023] Par arrêté du 1er juin 2023, est approuvé un accord relatif au dispositif d'intéressement mis en place le 25 avril 2023 au sein de la branche des opérateurs de voyages et des... Lu
Social Formation professionnelle Tourisme : 15 engagements pour améliorer l’emploi des travailleurs saisonniers Minefi, actualités, 1er juin 2023 (Tourisme) [02.06.2023] Pour faire face aux tensions de recrutement dans le secteur du tourisme, le Gouvernement a adopté une feuille de route pour l'emploi des saisonniers pour la période... Lu
Formation professionnelle Négociation collective CCN Hôtels, Cafés, Restaurants : accord sur la formation professionnelle CCN HCR, Accord 10 nov. 2022 FP [04.04.2023] L'accord du 10 novembre 2022 relatif aux priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle dans les hôtels, cafés et restaurants, a pour objet de traiter de la politique de branche en matière d'emploi et de formation... Lu