AFNOR publie le référentiel « One Health – Une seule santé », élaboré sous la coordination de l’Anses avec 33 acteurs publics et privés. Il propose une méthode commune pour prendre en compte, dans la gestion des organisations, les liens entre santé humaine, animale, végétale et...

Pour mémoire, le décret n° 2021-1110 du 23 août 2021 qui crée les dispositions nationales nécessaires pour rendre disponibles les informations permettant d'identifier les perturbateurs endocriniens dans un produit, entre en vigueur le 1er janvier...

Le décret n° 2017-675 du 28 avril 2017 modifie des modalités de gestion des véhicules hors d'usage (VHU). Il prévoit une disposition visant à mieux encadrer les pratiques des assureurs concernant le commerce des véhicules endommagés. A cette fin, il précise que l'assureur est tenu de présenter, en cas de contrôle par les agents, le rapport de l'expert en automobile qui atteste que le véhicule est techniquement...

Les dispositions de l'avenant n° 4 du 17 décembre 2015 à l'accord départemental du 1er octobre 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé pour les salariés et apprentis des branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial...

Réunis en session plénière, les députés européens ont approuvé des propositions visant à améliorer la qualité de l'air, et notamment à instaurer des plafonds nationaux plus ambitieux concernant les émissions de polluants clés, y compris le NOx, les particules et le dioxyde de soufre....