Conseil des ministres Numérique Données +4 Banque et finance Sociétés Pénal des affaires Droit européen Résilience des infrastructures critiques, parité dans les entreprises, encadrement des crypto-actifs et lutte anti-blanchiment au Conseil des ministres du 15 octobre Cons. min., compte-rendu, 15 oct. 2024 (Textes) [15.10.2024] Lors du Conseil des ministres qui s'est tenu ce jour, 15 octobre, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Conseil des ministres Les textes dont il sera question au Conseil des ministres du 15 octobre 2024 Cons. min., ordre du jour, 15 oct. 2024 [15.10.2024] Au Conseil des ministres qui se tiendra aujourd'hui, 15 octobre, seront présentés ... Lu
Conseil des ministres Les projets de budget et de budget de la Sécurité sociale au menu, entre autres, du Conseil des ministres du 10 octobre 2024 Cons. min., ordre du jour, 10 oct. 2024 [10.10.2024] Au Conseil des ministres qui se tiendra aujourd'hui, 10 octobre, en fin d'après-midi, seront discutés ... Lu
Conseil des ministres Conseil des ministres du 1er octobre 2024 Cons. min., ordre du jour, 30 sept. 2024 [01.10.2024] Pour le Conseil des ministres du mardi 1er octobre 2024, sur proposition du Premier ministre, le président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant ... Lu
Indicateurs Baux commerciaux L'ILAT du 1er trimestre 2024 augmente de 4.45 % sur un an INSEE, Inf. rap. n° 239, 24 sept. 2024 [25.09.2024] Au deuxième trimestre 2024, l’indice des loyers des activités tertiaires s’établit à 136,45. Sur un an, il augmente de 4,45 % (après +5,09 % au trimestre précédent... Lu
Indicateurs Baux commerciaux L'ILC du 2e trimestre 2024 est en hausse de 3.73 % sur un an INSEE, Inf. rap. n° 238, 24 sept. 2024 [25.09.2024] Au deuxième trimestre 2024, l’indice des loyers commerciaux s’établit à 136,72. Sur un an, il augmente de 3,73 % (après +4,59 % au trimestre précédent... Lu
Conseil des ministres Ordre du jour du Conseil des ministres du 3 juillet 2024 Cons. min., ordre du jour, 2 juill. 2024 [03.07.2024] Pour le Conseil des ministres du mercredi 3 juillet 2024 le président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant ... Lu
Baux commerciaux Contrats et obligations Responsabilité civile et assurance A. ALVAREZ-ELORZA Responsabilité civile du locataire : insuffisance de la seule inexécution des réparations locatives Jurisprudence Cass. 3e civ., 27 juin 2024, n° 22-24.502, FS-B [01.07.2024] La Cour de cassation, dans trois arrêts rendus le 27 juin 2024, rappelle les conditions requises pour engager la responsabilité du locataire et le condamner à réparer le préjudice en cas de défaut de restitution du local en bon état général.... Lu
Indicateurs Baux commerciaux L'ILC du 1er trimestre 2024 est en hausse de 4.59 % sur un an INSEE, Inf. rap. n° 167, 28 juin 2024 [01.07.2024] Au premier trimestre 2024, l’indice des loyers commerciaux s’établit à 134,58. Sur un an, il augmente de 4,59 % (après +5,22 % au trimestre précédent... Lu
Indicateurs Baux commerciaux L'ILAT du 1er trimestre 2024 augmente de 5.09 % sur un an INSEE, Inf. rap. n° 168, 28 juin 2024 [01.07.2024] Au premier trimestre 2024, l’indice des loyers des activités tertiaires s’établit à 135,13. Sur un an, il augmente de 5,09 % (après +5,55 % au trimestre précédent... Lu