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Public Responsabilité civile et assurance Assurances Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes Législation A. n° INTE2511308A, 23 avr. 2025 : JO 26 avr. 2025 [28.04.2025] Un arrêté du 23 avril 2025 fixe la liste des communes en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des... Lu