L'enquête 2025 de la DGCCRF sur la sécurité des jouets révèle une situation inquiétante : sur les marketplaces des grandes plateformes de e-commerce, 90 % des jouets contrôlés sont non conformes et plus de 60 % sont dangereux. Les risques identifiés concernent notamment l'étouffement, l'ingestion de piles, l'exposition à des substances allergènes ou encore des LED trop puissantes. Tous les produits dangereux ou non...

Le dispositif d'enrichissement de la langue française a pour mission première de créer des termes et expressions nouveaux afin de combler les lacunes de notre vocabulaire et de désigner en français les concepts et réalités qui apparaissent sous des appellations...

Par décret du 17 décembre 2025, Mme Vanessa Perrée est nommée avocate générale à la Cour de cassation, pour exercer les fonctions de procureure de la République anti-criminalité organisée près le tribunal judiciaire de Paris, à compter du 5 janvier...

Par décret du 18 décembre 2025, Mme Valérie Culioli, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris, est placée en position de détachement auprès du Parquet européen pour exercer les fonctions de procureure européenne déléguée, pour une durée de cinq ans, à compter du 16 décembre...

Un arrêté du 15 décembre 2025 apporte des modifications à la durée de validité du certificat provisoire d'immatriculation WW. De plus, l'arrêté modifie les conditions à l'habilitation des professionnels de l'automobile à télétransmettre des opérations dans le système de traitement automatisé prévu à l'article L. 330-1 du Code de la route, notamment en y ajoutant l'obligation de procéder à une enquête administrative...

Deux décret du 18 décembre 2025 ont pour objet de permettre aux collectivités et établissements publics locaux de percevoir le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) l'année même de la dépense pour celles engagées afin de réparer les dégâts causés par les intempéries...